Communiqué suite aux propos de C. Vautrin
Mme La ministre, travaillez vos dossiers avant de vous exprimer dans la presse.
La fraude sociale est « une trahison de celles et ceux qui cotisent pour financer notre modèle social » et « ce préjudice est estimé à 13 milliards d’euros ». Ainsi parle dans la presse Mme VAUTRIN ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles.
Pour la FSU TEIOS et la FSU Emploi, la fraude fiscale, estimée entre 80 et 100 milliards d’euros (rapport de l’Assemblée Nationale sur le projet de loi de finance pour 2025) n’est apparemment pas une trahison pour le gouvernement Bayrou.
Pour rappel, le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) note dans son étude sur la fraude sociale que "l’essentiel de la fraude trouve son origine dans les pertes associées aux cotisations" sociales, alors que "la part des assurés, et notamment des titulaires de minima sociaux est faible dans l’ensemble", à l'encontre de certains discours.
Rappelons tout de même à Madame la ministre Vautrin que l’Unedic, France travail et d’autres institutions ont déjà mis en place des outils de détection d’anomalies. Les allocations dites injustement perçues (indues) sont récupérées dans leur grande majorité. La teneur de son propos est mensongère.
L’Unedic pour sa part, rappelle que les fraudes sont minimes rapportées au total des prestations versées. En 2023 cela représentait 0,3% pour l’assurance chômage, 0,7% pour la maladie et 0,01% pour la vieillesse.
Dans le rapport sur les politiques d'exonérations de cotisations sociales missionnés par la Première ministre Élisabeth Borne fin 2023, les économistes Antoine Bozio et Étienne Wasmer et rendu le 3 octobre 2024. Il est indiqué que « le cumul de ces mesures sur trois décennies a conduit à une réduction massive du coût du travail au niveau du SMIC.»
Outre un coût de 75 milliards d'euros pour les finances publiques en 2023, soit 2,7 points de produit intérieur brut (PIB), l'efficacité de ces mesures est moindre que dans les années 1990 ».
Pour la FSU TEIOS et la FSU Emploi, nous le redisons : l’austérité budgétaire est une construction fiscale qui a pour but de faire porter aux 90% les moins riches l’accaparement financier et patrimonial qui bénéficie aux 10% les plus aisés.
Dès la rentrée mobilisons nous toutes et tous pour que cela cesse !