Communiqué FSU Emploi
Le Directeur Général de France Travail doit présenter cette semaine au Conseil d’Administration de l’établissement un projet d’instruction pour l’application des sanctions aux allocataires du RSA inscrit.es comme demandeurs d’emploi.
France Travail se propose de s’aligner sur les barèmes de chaque conseil départemental sauf s’ils s’avèrent non réglementaires. Dans ce cas, certaines situations pourraient entraîner, au cas par cas, une application de sanctions dérogatoires au décret du 30 mai 2025.
Si cette décision du Directeur Général était validée, alors France Travail contreviendrait aux principes fondateurs des Services Publics du pays que sont la continuité de service et l’égalité de toutes et tous devant la loi.
Selon la coloration politique des départements, un.e allocataire du RSA sera plus ou moins bien traité.e au regard de ses droits et obligations. Pire, cette décision entraîne une distorsion de traitement entre les privé.es d’emploi selon qu’ils soient pris en charge au titre du RSA ou non.
Dans la même veine, l’UNML a édicté un barême de sanctions national applicable par chaque mission locale. France Travail va-t-il devoir également s’adapter à ce dernier au risque de créer une nouvelle distorsion entre public jeune suivi par les missions locales et les autres publics privés d’emploi ?
Pour la FSU Emploi, il n’est pas entendable que les Conseils Départementaux et l’UNML puissent imposer leurs visions de l’insertion et de la solidarité.
Le Service Public de l’Emploi n’est pas à la solde de politiques d’emploi et d’insertion rétrogrades.
La FSU Emploi continue d’exiger l’abrogation de la loi dite « Plein emploi » et de l’ensemble de ses décrets d’application, particulièrement de celui du 30 mai 2025 sur les sanctions des privé.es d’emploi.
Contacts presse : syndicat.fsu@francetravail.fr