Retour sur le CSEC
- Actualités : managers, CNIL...
- Classification agents publics
- L’Intelligence Artificielle dans les formulaires SIRHUS
- Traitement des U1 & DAL frontalieres
- Accompagnement des licencies pour inaptitude
Actualités & questions réponses
- Toujours pas de budget défini pour France travail donc pas d’engagement et pas de services civiques pour le moment par exemple !
- 6000 téléphones portables ne servent pas. Un courrier sera envoyé aux concernés.
- JTMO : dédoublonnage des offres sera mis en place pour les offres publiées sous peu!
- CNIL : 5 millions d’amende. la DG ne fera pas appel de la décision, reconnaissant des manquements ! le CSEC sera informé des points d’amélioration retenus.
LA ROCHELLE: Séminaire de l’encadrement supérieur sur l’évolution de l’organisation qui a abouti à une piste/hypothèse de pilotage RH qui impacterait les adjoints : DRA, DAFTA, DDD, etc... auxquels on enlèverait la responsabilité hiérarchique pour ne laisser que de la responsabilité fonctionnelle !!!! “ A France Travail, il y a trop de strates avec 10 strates et trop de strates hiérarchiques” selon le Directeur Général et son équipe ! Le CSEC sera informé des décisions prises à ce sujet… mais seulement en Avril... En attendant, les concernés devront attendre dans la plus grande inquiétude et incertitude ... !
Nouvelle classification droit public
La FSU Emploi défend, depuis 2017 et l’ouverture de la concertation de la classification de droit public, un projet qui permette à toutes et tous les agentes et agents de droit public d’évoluer tant professionnellement que financièrement tout au long de leur carrière.
La FSU Emploi défend aussi une évolution de carrière égalitaire pour toutes et tous les agentes et agents, quel que soit leur statut. Or, l’évolution de la classification privée suite à l’accord du 18 décembre 2025 et sa déclinaison pour le droit public ne résout aucune des attentes des agentes et agents de droit public en terme d’évolution professionnelle.
En effet, la création de l'emploi de "Conseiller chargé de développement des projets et services aux usagers" ou "super conseiller" ne saurait répondre au blocage de l'évolution des carrières des collègues de la catégorie 2. La création de nouveaux emplois concerne essentiellement la filière support (11 sur 14) alors que l’immense majorité des agentes et agents de droit public sont en filière relation de service. De plus, cet aménagement de la grille de classification maintient une inégalité d’évolution de différents métiers entre le privé et le public ; ainsi, par exemple, alors qu’une conseillère de droit privé peut évoluer jusqu’au E4, premier niveau managérial, une conseillère de droit public se voit confinée dans la catégorie 2 pouvant même avoir subi un déclassement si elle avait été recrutée avant 2003 comme conseillère principale.
Enfin, cette évolution ne répond toujours pas à la principale attente des collègues de droit public, celle de leur assurer une évolution du traitement tout au long de leur carrière pour ne pas se retrouver comme aujourd’hui bloqué au dernier échelon pour 10 voire 15 ans. C’est plus d’un tiers de l’effectif public qui est déjà concerné. Une conseillère principale recrutée en 1995 percevait l’équivalent de 1500€ net. Corrigé de l’inflation, ce traitement correspondrait aujourd’hui à 2480€. Son traitement mensuel au 14ème et dernier échelon s’élève aujourd’hui à 2300€ !
La FSU Emploi vote donc CONTRE cette évolution de la classification publique.
DATA / IA
l’IA dans les formulaires SIRHUS dont L’EPA
L’IA, sera présente partout même dans les formulaires SIRHUS... Présentée comme une fonctionnalité additionnelle, elle sera optionnelle et concernera 5 champs (dont l’EPA).
But affiché : Faciliter et guider le manager, remplir les champs à l’oral et détecter 28 types de discriminations pour alerter et reformuler. Ce qui devrait selon la DG faire gagner du temps et de la qualité dans (notamment) les EPA. Suite à l’insistance des élu.es, la Direction a “promis” de ne pas s’en servir pour la campagne EPA 2026...
La FSU a pris acte des différentes garanties relayées par la Direction quant au caractère optionnel de l’outil mais de récents exemples nous amènent à être vigilants quant au flou, au manque de recul et d’assurance d’avoir un outil fiable. La déshumanisation des relations manager-agent et agent-DE générées par l’IA est pour la FSU un véritable problème. De plus, la logique de cet outil est censé faciliter la mise en place d’entretiens que nous trouvons trop nombreux et mettant sous pression constante les agents et managers.
Avis défavorable de la FSU.
Traitements des U1 & des DAL frontalières
France Travail prévoit de regrouper en Grand Est tout le traitement des dossiers chômage liés au travail à l’étranger (formulaires U1 et droits frontaliers). L’objectif officiel de la DG : simplifier le travail en agence, harmoniser les pratiques et sécuriser les droits des demandeurs d’emploi et éviter les fraudes.
Les agences locales seraient déchargées d’une activité complexe et peu fréquente, mais perdraient les compétences associées à ce traitement spécial tandis qu’une région (Grand Est) et sa plateforme SAGE répartie sur plusieurs villes traiteraient ces dossiers pour toute la France.
Correctement dimensionné et termes de moyens humains, ce projet pourrait être intéressant mais :
- il n’est orienté que sur les gains de “production” et de recherche d’indus ou de fraude.
- il entraîne un fort transfert de charge vers le Grand Est, avec des risques sur les conditions de travail. La garantie d’obtenir 30 CDI pour le Grand Est (plus des CDD) est soumise à des enquêtes temps menées jusque fin décembre. La formation aux spécificités nationales (Luxembourg, Belgique, Allemagne, Suisse, Italie, Espagne) restera à la main de la région !
- Les gains annoncés reposent en partie sur des outils informatiques futurs, encore incertains et parfois défaillants, et des connexions entre les régions, les pays frontaliers, les agents, et les privé.es d’emploi, fluides et efficaces.
- les réclamations des allocataires seront traitées dans les sites qui ne sauront pas où en est le dossier, ni si les U1 ont bien été saisies et si les DAL ont été traitées donc beaucoup de risques de plaintes, de C’ZAM ou de traitements manuels pour aider les DE dans les agences... pour ceux qui sauront encore le faire ...
La FSU a demandé des garanties claires sur les effectifs, les délais et la prévention des RPS suite à la hausse de charge de travail. Et a rappelé que : seule une formation de qualité, des moyens humains réels, de l’organisation et des articulations entre les pays, France Travail, sa plateforme et ses agents, pourront permettre un bon fonctionnement. Une veille sur la coordination européenne sera également indispensable pour toutes les régions frontalières.
Encore l’experimentation d’un accompagnement des personnes licenciées pour inaptitude ???
À la demande du Comité interministériel du handicap (CIH) de septembre 2013, et suite à la conférence nationale du handicap de décembre 2014, Pôle emploi a expérimenté un accompagnement visant la reconversion professionnelle des personnes licenciées pour inaptitude (accompagnement LINA). Cet accompagnement augmente de 17% leurs chances d’accès à l’emploi au cours des 9 mois qui suivent leur entrée dans le dispositif. (Eclairages et synthèses de mars 2017 à retrouver dans l’intranet).
Résultat ?
- Une généralisation d’une expérimentation positive ? QUE NENI !
- Une nouvelle expérimentation 10 ans plus tard ? HE OUI !!
Quand on ne veut pas prendre un sujet au sérieux ni s’attaquer aux racines du problème, faites comme la direction générale, multipliez les expérimentations…et oubliez-les jusqu’à la prochaine.
Une nouvelle expérimentation, voilà un bel affichage politique sans moyens ni financiers ni humains pour répondre à une injonction gouvernementale ! (cf p17 du document DG en CSEC : « mixer des temps individuels et collectifs (selon les moyens))
Faisant fi des études existantes, la DG a fondé son argumentaire sur des chiffres erronés, incomplets et détournés. Elle prétend répondre aux attentes des personnes licenciées pour inaptitude, attentes non investiguées ni documentées (« Régularité de contacts pour entretenir une dynamique positive », p5 du document DG en CSEC ; ne serait-ce pas une attente de toute, tout privée et privé d’emploi ?)…par des briques !
Pendant ce temps, les licenciements pour inaptitude augmentent inexorablement (82.000 en 2013, 100.000 en 2016, 140.000 en 2024 et peut-être 155.000 en 2025) à cause de l’intensification permanente du travail, de la dégradation continue des conditions de travail, de l’allongement des carrières. Les causes sont connues, comme l’inertie des entreprises à agir quand il faut. Des mesures efficaces existent comme la CRPE (Convention de Rééducation Professionnelle en Entreprise).
Pour la FSU Emploi, pour être efficace et lutter contre l’arrivée de nouvelles et nouveaux privé.es d’emploi, la DG doit proposer que les équipes entreprises fassent la promotion de la CRPE entre autres dans toutes les entreprises que nous côtoyons.
La DG doit enfin mettre en œuvre la CRPE en interne pour affirmer le maintien dans l’emploi comme la solution primordiale et ne plus accepter que plus de 90% des procédures d’inaptitude au poste aboutissent au licenciement