Au cours de nos différents échanges lors des réunions de suivi de l'accord handicap, la FSU Emploi a pointé les éléments qui démontrent une surexposition et une prévalence des agent.es BOETH en regard de l'ensemble du personnel, sur plusieurs items structurants de l’accord tels que :
- Un recours massif au temps partiel pour les agent.es TH avec un taux de 42.3 % contre seulement 22 % pour les agent.es non BOETH. Cette donnée est tout sauf banale !
- Une sous-représentation des personnes reconnues en situation de handicap dans l’encadrement ; ainsi, alors que les agent.es non BOETH cadres représentent 16,5 % de l'ensemble, les agent.es BOETH cadres ne représentent que 9,6 % de l'ensemble des agent.es BOETH.
- Une surreprésentation dans les métiers de technicien.nes (35,7 % des agent.es BOETH sont technicien.nes alors que seulement 24,5 % des agent .es non BOETH le sont). Cette surreprésentation dans la catégorie technicien.e semble exprimer un effet de seuil par blocage de l'évolution professionnelle.
- L'acquisition et/ou la reconnaissance de handicap intervenant principalement en cours de carrière à France Travail, elle semble s'exprimer essentiellement dans la catégorie technicien.e (cf les enquêtes et expertises aux RPS et conditions de travail dégradées).
Le point sur l’évolution de carrière sera prégnant dans le cadre de la négociation à venir car nous ne sommes pas satisfaits de la situation actuelle en qualité de signataires et cela même s’il y a eu quelques efforts.
En effet, tant que les encadrant.es seront soumis à une obligation implicite de travailler à temps plein (comme nous l’avons dénoncé lors de la négociation égalité
professionnelle), il ne peut y avoir de volonté de la direction d’intégrer les personnes BOETH à temps partiel dans l’encadrement ?
La FSU Emploi a toujours demandé que ce sujet de l'évolution de carrière soit exploré aussi de manière qualitative afin de mettre au jour les causes et les effets réels de cette prévalence.
Nous profitons de ce bilan pour réitérer notre demande pour cette enquête. Il n'y a pas pire aveugle que celle ou celui qui ne veut pas voir !
La position de la direction générale a enfin évoluée : en CSEC, a été enfin reconnu la nécessité d'expliciter cette hausse continue du taux de BOETH.
Il est temps de passer à l'acte 6 ans après.
D'autant que, dans « l’écosystème » France travail, les préventeurs (médecine du travail, CARSAT, inspection du travail) pointent ce phénomène de l’existence d’un lien entre conditions de travail et survenu du handicap.
Pour rappel, en 2020, la direction générale a réalisé une enquête auprès des agent.es BOETH qui faisait apparaitre des résultats très inquiétants, en particulier le constat d'une augmentation du taux d’emploi direct.
En effet, il a été avéré par cette enquête que 67% des personnes interrogées n’étaient pas reconnues en situation de handicap à leur entrée dans l’établissement.
La FSU Emploi a salué l’évolution positive du recrutement direct en cdi d’agent.es BOETH passant de 3.7% en 2022 à 5.6% en 2025.
Il faut regarder avec attention le taux de cdisation des personnes TH embauchées en cdd et examiner avec encore plus d’attention le taux de personnes BOETH licenciées pour inaptitude en regard de la population globale de notre établissement licenciée pour ce motif.
La FSU emploi demande sur ce point une transparence au niveau de chaque établissement régional ainsi qu’au niveau national.
En effet la FSU Emploi déplore que la DG n'ait pas rempli sa part du contrat dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accord TH puisque nous ne disposons, à ce jour, d'aucune visibilité de l'indicateur licenciements, avec la précision du licenciement pour inaptitude par CSP, par établissement et comparé à la population générale.
La FSU Emploi demande le respect de l'accord avec tous les indicateurs afférents.
La FSU emploi constate que le nombre d'agent.es sollicitant un congé de proche-aidant est trop faible au vu du vieillissement de la population.
La non-rémunération de ces congés pourrait expliquer le fait que les agent.es les utilisent si peu. Ce qui engendre une prise de congés annuels et/ou de jours RTT,
au détriment de leur santé tant physique que morale et psychique.
La FSU Emploi demande que ces congés, essentiels dans une population vieillissante, soient des autorisations d'absences rémunérées à la main de l'agent.e.