Retour sur le CSEC
A l'ordre du jour :
- Tests sur la lutte contre la fraude interne
- Point d’étape sur la centralisation des annexes 1 à 3
- Point sur les agents de droit public
Tests lutte contre la fraude interne
La Direction souhaite renforcer la prévention et la détection de la fraude interne pour notamment réduire le préjudice financier, et fera des tests sur 4 cas d’usage pendant 3 mois :
- Cumul activité / indemnisation.
- Activité externe incompatible avec le poste ou la mission du / de la salarié.e FT.
- Dispositif ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise).
- Autres situations susceptibles de présenter des risques de fraude ou de conflit d’intérêts.
Entre la logique recherche de potentielles fraudes, les déclarations de bonnes intentions de la Direction Générale et la réalité d’une suspicion généralisée, d’une surveillance potentielle accrue des personnels, d’une utilisation de données personnelles, d’un contrôle d'activités extra-professionnelles, et des conséquences disciplinaires des signalements, il n’y a qu’un pas !
La FSU Emploi l’avait déjà déploré : après la généralisation de “conflits d’intérêts” et “détournement de finalités”, où des licenciements aux motifs plus ou moins étayés, et probants et sans droit à une seconde chance ont été prononcés dans le réseau !
Avant que la généralisation ne se fasse, et dans cette période de recherche de gains de productivité, d’efficience et de réductions du nombre de postes, la FSU emploi a exigé une transparence des critères de détection, un contrôle humain obligatoire avec une application du droit à l’erreur, une communication de l'analyse d'impact RGPD et un bilan au CSEC.
Centralisation du traitement des marins, journalistes et dockers.
L’objectif était de faire un point sur le traitement des annexes 1 à 3 c’est à dire des dossiers DE inscrits comme Marins, Dockers et Journalistes. Les résultats présentés par la Direction Générale montrent une amélioration du niveau d'expertise, une diminution des trop-perçus et une amélioration des délais de traitement. Globalement la Direction Générale est comme il fallait s’en douter, satisfaite de cette centralisation ! Mais ce qui peut fonctionner pour une petite population concentrée à des endroits très précis ne permet pas d’en tirer une conclusion générale !
Essentiellement tournées vers l’activité GDD jusqu’à présent, de nouvelles CSP (centralisation des services) sont en projet après les U1 en Grand Est et celle sur l’identité ! La DG étudie des CSP possibles sur : les TP Fraude, le contentieux et le ministère des armées…
Concentration des compétences, perte d'expertise locale, charge accrue de travail des équipes spécialisées, éloignement des usagers, réorganisations, automatisation et toujours un pilotage par les indicateurs...
Attention, la DG continue de dérouler sa feuille de route néfaste pour les services rendus à nos usagères et usagers et aux personnels... !!
Agent-es publics
La DG a fourni quelques éléments concernant la situation actuelle des agent-es publics ! … Mais n’a pas souhaité en dire trop la veille d’une réunion de concertation importante (19 Juin).
Les 2900 agent-es publics ne peuvent être pris pour quantité négligeable !
Selon ses dires, la DG bataille avec le Guichet Unique pour notamment la révision de la grille indiciaire, la prime de tutorat, une protection sociale complémentaire identique à celle des personnels de droit privé,... sans résultat à ce jour !
Ce statut laissé jusque là à l'abandon fait désormais l’objet d’une attention particulière de la DG qui voit par la recherche d’un décret statutaire le moyen de reduire les droits de représentation des salarié-es en mutualisant toutes les CCPLU et pouvoir baisser le nombre de promotion par sélection interne pour des promotions à sa main !!
Ce qui explique sans doute pourquoi des promotions sont bloquées : sur la sélection 2022, 9 lauréat-es attendent toujours leur promotion 4 ans après ! Sur 2025, seuls 7 sur 26 sont promu-es !!
La FSU exige que chaque lauréat-e obtienne sa promotion ! Et s’oppose aux promotions à la tête du client !
La FSU communiquera plus précisément sur les échanges de la concertation ... qui démarre très mal !!