Le CSEC unanime engage une action en justice.
Les élus des organisations syndicales CFE-CGC, CFDT, CGT, cgt-FO, FSU, SNAP et STC du CSEC ont décidé d'engager une action en justice concernant le projet d'évolution de l'organisation de France Travail présenté dans le cadre du « levier 3 de la démarche efficience ».
Ce projet prévoit notamment une réduction des niveaux hiérarchiques, le développement des Centres de Services Partagés (CSP), la mutualisation d'activités, la transformation des fonctions d'appui et une profonde évolution des modes de management et de fonctionnement de l'établissement.
Pour nos organisations syndicales, il ne s'agit pas d'un simple ajustement organisationnel mais bien d'une restructuration d'ampleur susceptible d'avoir des conséquences importantes sur nos missions, les métiers, les collectifs de travail, les responsabilités, l'organisation des services et les conditions de travail des agents.
Or, malgré les demandes répétées des représentants du personnel, de nombreux éléments essentiels n'ont pas été communiqués au CSEC. À ce jour, les impacts réels sur les effectifs, les emplois, les mobilités professionnelles, les activités transférées ou mutualisées, les charges de travail, les conséquences pour les collectifs de travail ou encore les gains d'efficience attendus demeurent insuffisamment documentés.
Lors du CSEC du 3 juin 2026, les élus ont notamment souligné l'absence de chiffrage des gains attendus, l'absence d'étude d'impact sur les effectifs et les métiers, sur les conditions de travail et les risques psychosociaux, le manque d'informations sur les activités concernées par les mutualisations ainsi que les conséquences potentielles sur les organisations régionales et départementales.
Face à ces manques, les élus du CSEC ont voté à l'unanimité le recours à une expertise indépendante confiée au cabinet DEGEST.
Au regard des constats réalisés dans le cadre de cette expertise et de l'absence d'informations indispensables à l'exercice des prérogatives des représentants du personnel, l'intersyndicale a décidé d'engager une procédure judiciaire afin d'obtenir une information complète, sincère et loyale sur ce projet. L'assignation a été déposée auprès de la Direction Générale le 25 août 2026.
Parce que, d’après le rapport d’expertise DEGEST, cette réorganisation répond avant tout à une logique d'efficience, de mutualisation, de réduction des coûts, du primat du pilotage par les résultats et par l’impact défini sur les territoires au détriment de nos missions de Service Public sans garanties suffisantes pour les agents et le service rendu aux usagers, nous avons décidé d'utiliser tous les moyens légaux à notre disposition, et notamment judiciaires, pour défendre les intérêts de l’ensemble des agents de France Travail. Cette action a pour objectif de permettre aux représentants du personnel de disposer de tous les éléments nécessaires à l'analyse des conséquences de ce projet et de défendre nos missions, les emplois, les métiers, les collectifs de travail et les conditions de travail de l'ensemble des agents.
Au-delà de la procédure judiciaire, c'est l'avenir de notre établissement, de nos missions, de nos métiers et de nos conditions de travail qui est aujourd'hui en jeu. Nous refusons qu'une réorganisation de cette ampleur soit menée à marche forcée, au seul nom de l'efficience, sans transparence sur ses objectifs réels, sans évaluation complète de ses conséquences et sans garanties pour les agents. L'intersyndicale du CSEC restera pleinement mobilisée sur ce dossier pour défendre nos emplois, nos missions de service public, nos collectifs de travail et les droits de l'ensemble des personnels.
Ensemble, faisons entendre que l’avenir de France Travail ne peut pas se construire sans les agents, ni contre eux.
A Paris, le 26 août 2026,