Retrouvez en exclusivité, le Compte Rendu interne de la FSU Emploi de la première négociation "intéressement" avec la DG. Prochaine négociation le 5 Mars !

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CRI CPNN INTERESSEMENT BRANCHE 18/02/25

DG : Arconte / Costa / Siebenborn

FO CGT SNAP CGC CFDT

FSU Emploi : Christophe L. et M., Aurélien G. et Sofyen B.

Sur 2024 on aura 100% de l’intéressement, 22 214 000 euros, tous les indicateurs sont à plus de 100%. En 2024, 2 nouveaux indicateurs ont été mis en place (RSE et performance sociale).  Pour 2025, un projet d’accord sur un an a été transmis avec des évolutions sur les indicateurs opérationnels. Les cibles vont être définies en conseil d’administration d’ici la fin de semaine.

On est toujours sur un an car l’accord triennal est soumis à la DGEAFP et pour le moment ça ne passe pas donc on reste sur 1 an.  On reprend les mêmes indicateurs mais avec une petite modif pour les opérateurs opérationnels. Les cibles 2025 seront validées en CA le 200225.

Decla FSU :

La FSU Emploi tient à rappeler son opposition au principe de l’intéressement, principe antagoniste aux missions et valeurs d’un service public qu’est France Travail. Principe participant au détricotage du système de protection sociale universel issu du CNR, du Conseil National de la Résistance.

L’intéressement met en concurrence les établissements au travers d’objectifs à atteindre qui ne relèvent même pas de choix internes pour les indicateurs opérationnels imposés par les tutelles, indicateurs soumis tant à l’évolution conjoncturelle de l’économie qu’à des orientations politiques destructrices des droits des privés d’emploi, source d’insatisfactions.

L’intéressement est un outil de destruction de la cohésion sociale, de l’identité professionnelle et de la reconnaissance solidaire du travail fourni par l’ensemble des personnels en mettant en concurrence des agentes et agents et des établissements.

L’intéressement, exonéré de cotisations sociales est un outil de substitution aux augmentations salariales. Il ampute ainsi le salaire différé de chacune et chacun (retraite, prévoyance, privation d’emploi) et participe à la fragilisation et à la mise en danger de la protection sociale universelle.

Pour la FSU Emploi, la seule mesure qui s’impose est une augmentation générale des salaires, unique reconnaissance pérenne du travail accompli et des efforts fournis.

 

Les OS (CFDT, FO) demandent un accord sur 3 ans comme cela était prévu d’autant que la DG indiquait que l’accord serait suspendu à la TRI et la TRI est désormais validé. Les OS indiquent qu’il est compliqué d’entrer en négo sans avoir eu de bilan.

CGT ok avec la FSU.

DG : il nous faut avoir signé et validé un texte en juin pour bénéficier de l’exonération sociale alors que passer juillet elle deviendrait socialisée et ça perd tout son intérêt. On doit donc avoir un texte fin mars pour une ouverture à signature et la possibilité du référendum (rappelé par la CFDT) si l’accord n’est pas signé. Et avec le versement en mars on ne peut pas avoir le résultat final. Pour le 26 mars on viendra avec des informations un peu plus complètes sur le bilan.

On entre dans le texte :

CFDT : On a commencé à 0,85%, puis 1%. Va-t-on vers une évolution de l’enveloppe

DG Costa : Non, on ne peut pas, c’est la crise et blablabla…..

DG : on reste sur 3 mois car plus il y a de monde et plus la prime baisse et on souhaite que l’enveloppe reste conséquente. En plus, sur une base de 3 mois les agents ont une partie en formation donc non opérationnel.

CFDT indique que c’est très léger les points RSE. Il faut que la DG soit plus ambitieuse et plus créative sur ces indicateurs-là. L’objectif c’est de sensibiliser à la RSE c’est pour cela qu’on a changé les modules de formations choisis, tout en gardant 2 d’entre eux.

DG : On ne peut pas refaire un module déjà fait. Sur la RSE, on a eu beaucoup de réflexions sur ce qui est possible de faire.

FSU : On a l’info selon laquelle les formations vont être ouvertes H24. Du coup, on pointe le risque de dérives.

DG : Pour la Direction, ce n’est pas l’objet, les formations doivent bien se faire durant le temps de travail.

On vous donnera pour le point opérationnel sur l’accompagnement et l’entreprise les pourcentages de satisfaction mensuelle et le résultat annuel afin de voir si il y a un impact fort de la moyenne.

FSU : par rapport à la webconférence sur le carbone, le lien est en annexe, il est compliqué de se connecter et le site est hébergé sur un site extérieur. Comment allez-vous comptabiliser ?

DG : on va vérifier ce produit.

DG : A date pour le CA voilà ce que l’on a proposé pour les 3 points opérationnels, qui peuvent encore changer d’ici demain.

ENT : objectif 84%--- Réalisé : 87%-----Objectif 2025 89,7% (car développement de la marque France Travail Pro)

ACO objectif 2024 83%  Réalisé  83,8%    Objectif 2025 80% (pour tenir compte de la population élargie)

Indem : Objectif : 73%   réalisé : 73,9%, objectif 2025 : 74,7%

FO négocie les taux et proposent la révolution : Formation 95% et RSE 68% youhou ! Pour ACO ils sont ok et pour IND ils proposent 74%. Sur l’Ent le saut est élevé et surtout plus de 2 points au-dessus du réalisé.

DG : va vérifier si mettre 2 chiffres après la virgule pour une question de stricte proportionnalité. Sur présence en formation, chaque établissement à sa cible et les agents de Mayotte doivent faire de la formation au même titre que les autres établissements. Sur les résultats opérationnels, votre demande va sans doute être prise en compte. On va mettre ce point en réflexion.

FSU : La Direction a oublié des choses (formation des RP, conseiller du salarié, défenseur syndical).

La MS prévisionnelle 2025 est de 2 221 400 000 € sur le privé uniquement.

SNAP demande encore un PER.

FSU : l’article 9 a-t-il été utilisé ?

DG : non car depuis 2021 tout l’intéressement dû a été versé donc nous n’avons rien basculé sur la caisse de dépôt et de consignation.

Prochaine réunion le 5 mars.

CSEC de mars sera sur 2 jours car pas de date pour le CSEC extra IA.

Fin de séance 17h