Décret sanctions : une décision juridique, la bataille continue

Décret sanctions : une décision juridique, la bataille continue

Lundi 21 septembre, le Conseil d’État a rejeté les quatre recours déposés par nos organisations pour demander l’annulation du décret “sanctions”. Si le juge a tranché la légalité de ce décret, cette décision ne clôt pas le combat engagé contre la loi dite « pour le plein emploi » qui va bien au-delà de la dimension des sanctions.