Déclaration au CSEC du 4 juin
Un décret injuste pour nos usagers, une charge accrue pour les agent.es.
La FSU Emploi dénonce ce nouveau décret qui sous couvert d’une prétendue « individualisation » de la sanction, organise un durcissement inquiétant et injuste de celle-ci à l’égard des personnes privées d’emploi.
La première cible de ce décret est claire : les demandeurs d’emploi eux-mêmes, qu’ils soient ou non allocataires du RSA. En renforçant les sanctions et en élargissant les cas de suspension de l’indemnisation, le gouvernement fait peser la responsabilité de la précarité sur celles et ceux qui en sont les premières victimes. Ce choix dogmatique est inacceptable.
Le gouvernement maquille cette politique répressive derrière un discours populiste d’individualisation visant soi-disant à mieux accompagner nos publics.
La réalité, brutale est un transfert pur et simple de responsabilités vers les agent.es du service public de l’emploi, en particulier ceux des CRE qui se retrouvent en première ligne.
Ces collègues seront exposés, seuls, à la pression des décisions de suspension ou de reprise de l’indemnisation des privés d’emploi. Ce glissement de la responsabilité vers ces collègues les mettra très rapidement dans une position intenable.
Par ailleurs, la charge de travail, déjà trop lourde, va mécaniquement s’alourdir à tous les niveaux. Entre les échanges à intensifier, les décisions à justifier, les recours à traiter et les tensions à gérer, les conditions de travail des agents vont encore plus se dégrader. Et ce sans renfort, sans reconnaissance du surcroît d’effort exigé.
Ce décret est emblématique d'une logique de présomption de culpabilité généralisée envers les privés d’emploi, qui s’éloigne dangereusement des missions d’accompagnement que nous revendiquons au cœur du service public de l’emploi.
Il s’agit d’un pas de plus vers une politique répressive de contrôles et de sanctions, au détriment de la solidarité, de l’écoute, et du soutien dans l’insertion professionnelle.
La FSU Emploi exige :
- le retrait de ce décret injuste et contre-productif ;
- l’abandon des logiques de stigmatisation des demandeurs d’emploi ;
- le respect des missions de service public fondées sur l’accompagnement et non la répression, en commençant par l’abrogation de la loi dite « Plein emploi » ;
- une prévention des risques réelle pour les agents exposés, ainsi que des moyens humains et matériels adaptés aux réalités du terrain.
Ce système de sanction va de pair avec la mise à distance et la dématérialisation à tout va qui place les demandeurs d’emploi les plus fragiles en situation de quasi-exclusion.
La FSU Emploi exige un service public qui replace réellement l’humain au centre des préoccupations avec des dispositifs alternatifs pour permettre à toutes et tous d’avoir accès à nos services et répondre aux exigences qui leur sont faites.
Pour rappel le conseil d’Etat dans un arrêt très récent a indiqué qu’il incombe à France Travail de « veiller à ce que les voies offertes aux demandeurs d’emploi pour satisfaire à leurs obligations déclaratives leur permettent un accès normal au service public de l’emploi et leur garantissent l’exercice effectif de leurs droits ». et confirme en précisant que l’actualisation par le chômeur de sa situation sur la liste des demandeurs d’emploi ne figure pas parmi les démarches et formalités que l’article R. 5312-39 du Code du travail impose d’accomplir par l’usage d’un téléservice.
Fort de cette décision, la FSU Emploi exige que France Travail version 2.0 puisse cesser cette escalade vers le tout numérique pour offrir d’autres possibilités aux usagers.
La FSU Emploi appelle l’ensemble des personnels à se mobiliser dès le 5 juin prochain pour refuser ces politiques qui fragilisent à la fois les droits des usagers et les conditions de travail des agents.
