"Non seulement la réglementation est injuste, mais la Direction de France Travail rajoute de l’arbitraire à l’injustice."
Depuis le 1er juin, les privés d'emploi sont soumis à un nouveau décret de sanctions permettant à France Travail et aux départements de suspendre 30 à 100 % de leur revenu de remplacement (allocations chômage, Allocation Spécifique de Solidarité ou Revenu de Solidarité Active) en cas de manquement en lien avec le contrat d’engagement pour une durée allant de 1 à 2 mois. Le décret prévoit cependant que la sanction soit modulée par rapport aux difficultés des privés d’emploi.
Comme vous le savez la FSU s'est battue contre la « Loi Plein Emploi » depuis le début et contre ces sanctions qui n’ont qu’un objectif : contraindre les privés d’emploi à prendre n’importe quel emploi à n’importe quelles conditions.
Mais ça ne s’arrête pas là ! Non seulement la réglementation est injuste, mais la Direction de France Travail rajoute de l’arbitraire à l’injustice.
En effet déjà dans plusieurs établissements Normandie, BFC, Grand Est, les directions régionales de France travail appliquent des directives qui suspendent le revenu de remplacement à 100 % pendant 1 mois dès le 1er manquement pour toutes et tous sans distinction !
Au moment où notre Directeur Général parlait il y a encore quelques semaines de la nécessité que la sanction soit juste, mesurée, explicable et qu’elle ne prive pas les demandeurs et demandeuses d'emploi de tout moyen de subsistance, certaines DR dans les faits font le contraire et pire que la loi !
La FSU Emploi dans une lettre ouverte en appelle ce jour au Directeur Général pour infléchir cette position.
La délégation FSU Emploi au CSEC se fait écho de cette demande afin que des consignes claires d’individualisation effective des sanctions soient données partout sur le territoire.
La FSU Emploi demande également qu'il soit mis fin à ces pratiques ou alors quitte à harmoniser, de le faire dans l’intérêt des usagers sur l’échelle des sanctions qui leur est la plus favorable.
Par ailleurs, la FSU Emploi vous alerte de nouveau sur la surexposition des personnels à la détresse voire la colère des usagers et vous demande de prendre toutes les mesures de prévention afin de garantir la sécurité des salariés (Volontaires Service Civique compris)
