Délégation Direction très fournie : F Siebenborn, D Cavillon, F Toubeau, M Teatchout, F. Quesnel
Présentation du point 1 gain d’efficience par Frédéric Toubeau pilote pour la DG
Fo via une déclaration préalable demande de positionner un CSEC avec pour ODJ le sujet unique : information consultation sur le plan d’efficience
La Direction considère qu’il s’agit d’une démarche globale qui n’a pas d’impact sur les emplois mais sur chaque levier il y aura bien un dialogue social. La DG envisage un processus d’Information consultation levier par levier selon l’impact sur les organisations du travail (modification de l’activité) ou les effectifs
Un échange entre la DG et les OS s’installe
SNAP : demande la présentation du plan et insiste sur le fait que les termes posent pb et créent la confusion il aurait mieux valu parler de démarche plutôt que plan car un plan nécessite une info consultation
F Toubeau : c’est juste un affichage du terme plan mais ce sera plutôt une démarche
FSU demande à la Direction une liste des leviers qui feront l’objet d’une info consult
La Direction estime qu’à ce stade elle n’a pas la liste exhaustive de ces chantiers mais se dit prête à consulter sur chaque point qui touchera à l’un des 2 axes cités
CFDT : On a les 5 leviers et 2 chantiers et ils vont être testés dans des régions, les DR vont établir une méthodologie qui risquent d’être ensuite déployée. Donc se pose la question de l’info du CSEC
Direction : c’est une implication des régions dans le cadre de la conduite du projet, les régions vont être contributives sur des points d’amélioration mais ensuite’ cela peut être testé ailleurs
Pour info la Direction précise que sur l’IA ce sera une info consulta nationale avant déploiement même s’il y a des tests en amont en région.
Idem sur l’organisation : nouveau SPP on va le présenter pour toute la France, en revanche sur un élément de simplification on va pouvoir aller que sur un test local (question y aura-t-il consultation de la région) on vise les gains d’efficience qu’on constatera avant de les repositionner, on est au chapeau
Il y aura donc un suivi du gain d’efficience avant les éventuels redéploiements qui seront envisagés
CGC : on aimerait que vous complétiez ce dossier avec des éléments régions par régions notamment les gains estimés régions par régions. Mais aussi nationalement les gains filière par filière, on va vous demander de compléter avec les éléments précis que vous avez déjà évalués
Direction ; nous allons faire une présentation au CA le 27 février, il y a en effet des éléments déjà prêt on peut donc vous faire une info sur les éléments proposés au CA et les chiffres sur les RPA, les robot automates mais c’est à la marge
Sur les leviers il y a un sponsor DG et 1 sponsor DR
Suspension de séance ; FO fait lecture de sa résolution d’aller au tribunal si la direction ne met pas en place une info/consult sur le point ; Au retour FO met au vote une résolution exigeant l’info consultation ce jour
La FSU ne prend pas part au vote, car la crainte est que si on obtient cette consultation à ce stade les éléments souvent très flous et imprécis et qu’ensuite aucun détail ne soit fourni ni exigible devant un juge puisque la consultation aura bien eu lieu ; délégation FSU (3) et CDMT (1) font NPPV ; SNAP, CGC, CGT, CFDT font abstention, FO pour ; 11 abstention, 2 favorables, résolution rejetée.
Présentation du point 1 : Présentation du Plan d’efficience (F Toubeau, F. Quesnel et M. Teachout)
Ce plan comprend 5 LEVIERS , 2 DIMENSIONS TRANSVERSES :
- Démarches, simplification et efficience
- IA et Data
- Adaptation de l'organisation
- Revue des dépenses et priorisation des activités
-Activation du réseau pour l'emploi
Discours DG : Nous ne voulons pas faire moins mais faire mieux avec moins
Il y a plusieurs leviers pour exemple certains sont développés :
Levier adaptation de l’organisation : chantier très attendu dans le réseau. Comment on se ré-organise dans le réseau pour optimiser les missions (Cf chantier OSSPP) Aujoud’hui avec le RPE et la gouvernance régionale et locale. La question est de savoir si les ressources actuelles sont BIEN affectées
Un gros travail est engagé autour de la redevabilité des organisations, on a bcp de strates hiérarchiques, peut-on en supprimer certaines ????
Sur les Moyens dévolus à notre maison, si on a moins en ressources d’intervention comment on optimise et que garde t on en terme de prestations…
Levier activation du RPE est celui sur lequel on n’a pas ou peu avancé car on est pas les seuls et on ne gère pas
2 dimensions transverses : accompagnement RH autour de la culture d’efficience piloté par D Cavillon
Sur la Mesure des gains du plan d’efficience M Teatchout pilote pour la DG,
Il précise qu’on ne veut pas refaire de la trajectoire GDD … ha bon ???? A chaque niveau on peut générer de la charge, c’est là où on parle de RPA (robot et automates) il y a des solutions d’automatisation mais on souhaite aller plus loin avec l’IAG
Au niveau national on ne peut pas redéployer poste pour poste en fonction des gains d’efficience, c’est la sommation de petits gains qui vont permettre de dégager des marges qu’on va pouvoir redéployer… on va consolider les gains on vous les présentera ensuite on verra les re déploiements
Lutte contre les comportements abusifs : des régions sont pilotes GE, BFC, ARA il s’agit notamment de traiter les cas des transfrontaliers, il y a aussi avenir pro
Tour de questions :
CFDT : ne pas confondre efficience et efficacité
Comment on arrive à 3700 alors que vous dites au début que nous n’en sommes qu’au chapeau et que nous n’avons aucun détail ? le document est trop vague
CGT : les 2900 c’est un objectif affiché au CA, et aujourd’hui il semble être passé à 3700 où va-t-on s’arrêter ? reste la question de parler une fois en ETP l’autre en ETPT il faut clarifier
SNAP on ne voudrait pas que la démarche d’efficience se transforme en plan d’efficient. On a des nouvelles missions mais pas de moyens humains alors on cherche à dégager des temps …
Ça pose aussi la question de la mobilité professionnelle et géographique pour les personnels notamment des fonctions supports qui vont être concernés par les re-déploiements …
CGC : on a un problème c’est qu’on porte seuls tout l’effort de la transformation du SPE/RPE. On a besoin aussi des infos sur le chiffrage que vous avez. L’IA est devenue l’alpha et l’oméga mais ce sont les hommes et les femmes qui font la richesse de cet établissement.
Tout cela crée des inquiétudes car il n’y a pas de projection…
FSU : concernant les définitions les mots ont un sens mais au final vous avez raison c’est un vrai plan …, on est bien sur la différence entre efficience et efficacité ça n’est pas la même chose du tout. On préfère travailler sur l’efficacité. Vous avez un objectif de a minima 3700 ETP, il faudra aussi qu’on reparle des subtilités entre ETP et ETPT. Vous nous parlez de redéploiement nous on pense que le but est juste de faire des gains et on n’est pas les seuls MLJ et CD paient aussi la note de l’austérité.
Pour la FSU, la loi dite « plein emploi » était bien un cheval de Troie pour détruire le SPE. Sur le calcul il nous faut savoir ce que ça signifie concrètement quelles perspectives la direction donne pour rester sur son poste aux collègues qui vont être concernés par les redéploiements ?. La culture d’efficience ???, on était déjà pas favorable à la culture d’entreprise alors vous dire notre position sur la culture d’efficience !…Cela ressemble à du lavage de cerveau…
Direction générale :
Différence pour nous entre Efficience Efficacité, dans efficience il y a le coût associé. Est-ce que demain on cherche une trajectoire autour des fonctions supports OUI, mais le cœur de métier c’est l’agence et c’est là où on veut mettre nos forces
Sur les mobilités forcées évidemment ce n’est pas l’objectif… sur le suivi des indicateurs nous n’en sommes pas à cette maille
Blablabla interminable de TOUBEAU … creux vides et truffés de petites anecdotes personnelles … aucune réponse au fond
M TEATCHOUT : Sur les gains d’efficience, la suppression des irritants est une véritable piste pour arriver à des gains, il y a bcp de pistes et certaines seront moins utiles que d’autres. Sur les 3700 tout n’est pas du redéploiement du gain d’efficience, il y a aussi de la priorisation d’activité (800 ETP dont par ex la sous-traitance pour les cadres est une priorisation d’activité) qui est différentes du gain d’efficience, il y a 2900ETP en gain d’efficience, le reste donc les 800 c’est la priorisation ce qui donne les 3700 ETP
Sur le suivi du plan on ne peut pas piloter en ETPT, on pilotera en ETP
Sur les CDE avec la simplification de la gestion des offres on fera du redéploiement intra poste pas inter poste, c’est utiliser le temps dégagé à des activités supplémentaires sur le même agent
Pour la comptabilité analytique cela a été moins investi ces dernières années avec la difficulté que pour les gains d’efficience on créée de la charge pour mieux comptabiliser avec une vue macro …ce n’est bien sûr pas du tout le but
Sur le pilotage global du plan on rentrera l’externalisation dans le suivi de ce plan on veut sommer les MOINS mais aussi sommer les PLUS pour pouvoir avoir un suivi global
On est tout à fait prêt à vous présenter les actions qui donnent lieu à correction il y a bien un plan d’efficience derrière cette démarche c’est pourquoi ensuite on entrera LEVIER par LEVIER avec un PLAN
L’efficience est une philosophie cela peut être pour un gain minime qui facilite de beaucoup l’acte métier du conseiller
Le DG a reprécisé que si nous avons une baisse d’effectif cela remettra en cause la perspective de gain d’efficience
Pour info on a 1900 départs naturels par an avec un âge moyen qui est autour de 47.5 ans les redéploiements vont devoir concernés environ 20 % des fonctions supports, donc certaines mobilités pourront ne pas être choisies
La FSU clôture ses interventions avec la déclaration ci-dessous et la demande d’un rétro planning et du calendrier leviers par leviers pour que le dialogue social s’exerce…
La FSU demande des précisions autour du dialogue social et de la façon dont cela va s’articuler dans chaque établissement et avec le niveau national avec des infos consult. Il nous faut une visibilité levier par levier et l’organisation qui s’articule autour
Réponse de la DG :
Confirmation que la DG va présenter en info consultation tout ce qui concernera l’organisation et les effectifs sujets par sujets et que certains de ces débats pourront être déclinés territorialement et donc avec un dialogue social en région.. quant au calendrier demandé qui s’enrichira au fil de l’eau on a encore du travail mais OUI on est prêt à vous le donner points par points
Déclaration de la FSU au CSEC :
Lors du CSEC des 5 et 13 mars 2024, la FSU emploi votait avec d’autres OS de ce CSEC une motion majoritaire relative au projet de feuille de route 2024 qui alertait le CA sur divers points notamment :
- Les débats en instance ont démontré que la mise en œuvre devrait se faire à effectifs et moyens budgétaires identiques sans dotation supplémentaire
- Les restrictions budgétaires portant sur la mission Travail et emploi de 1,1 Mrd d’€ issues du décret n°2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits, font peser un risque fort sur les salariés de France travail par la diminution de moyens
- Les projets d’objectifs en forte hausse, de fait, paraissent difficilement réalistes, voire irréalisables au regard des moyens actuels dont dispose France travail
Les élus concluant que la mise en œuvre du projet de feuille de route fait peser un risque fort pour la santé physique et mentale des personnels de France travail.
Si les baissent d’effectifs craintes n’ont pas eus lieu force est de constater que les autres risques restent tout à fait d’actualité et se concrétisent plus encore avec ce dossier relatif aux gains d’efficience qui n’a qu’un seul but c’est gérer la pénurie en déshabillant Pierre pour habiller Paul de bien peu de choses.
On voit sur chaque item de petit renoncement en petits renoncements les risques s’accentuer, pour exemple la taille des portefeuilles CEJ d’abord décrite comme sanctuarisée et qu’aujourd’hui on veut augmenter
Aux grandes assurances de notre Directeur Général garantissant que si nous n’avons pas les moyens nous ne ferons pas tout, la FSU Emploi répond aujourd’hui que supprimons-nous ?
L’IA ne peut être l’outil miracle sur lequel mise la Direction pour garantir nos missions essentielles de Service Public
Nous travaillons sur de l’humain avec des humains, pour la FSU Emploi c’est bien l’individu qui doit être remis au cœur des sujets, en tant qu’usager comme en tant qu’agent afin de garantir les missions qui nous sont confiées
Il n’est pas encore trop tard pour agir, ré-agir face au déclin annoncé de nos métiers et aux risques qui pèsent sur notre service public comme sur la santé des agents
La DG précise que le plafond d’emploi ne change pas et clôture sur ce point. Le point 2 de l’ODJ (Opéra) n’est pas abordé et est reporté au Csec de mars.