Bulletin d’informations du CSE du 31 octobre 2024
SOMMAIRE
- Déclaration Préalable de la FSU emploi Bretagne sur le détournement de finalité
- Consultation sur le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) 2024 de l’établissement France Travail Bretagne
- Consultation sur la politique sociale 2023 de France Travail Bretagne
- Information sur l'évolution du processus d'inscription au contrat d'engagement
- Information sur l'enregistrement des appels à des fins de sécurisation
- Information sur le projet de décision d'attribution d'une Prime de Partage de la Valeur (PPV) pour 2024
- Fonctionnement du CSE - Résolutions ASC
- Dates d’inspection des représentant·es de Proximité de la FSU emploi
1 - Déclaration préalable de la FSU emploi Bretagne sur le détournement de finalité
Détournement de finalité : Attention danger !!!
La FSU a démarré la séance par une déclaration préalable concernant le détournement de finalité
"Mesdames Messieurs les élu·es du CSE, Mme la présidente,
La FSU emploi Bretagne vous remercie pour l’attention que vous porterez à ce message émanant des collègues et qu’elle vous relaie aujourd’hui.
Depuis plusieurs semaines une angoisse sourde s’installe dans certaines agences. Certaines unités exercent depuis plusieurs semaines une pression, en rapport avec la question du détournement de finalité, par le biais des contrôles et des convocations. Des agent·es sont sommé·es de s’expliquer sur des consultations de dossiers remontant parfois à plusieurs mois !
Ils-elles sont convoqué·es en entretien pour justifier des connexions inexistantes en soirée ! (sans qu’une erreur des services informatiques soit même envisagée !)
Ils-elles sont inquiets-tes de possibles répercussions sur leur carrière au sein de France Travail. Alors que les consultations de dossiers répondent bien à des actes professionnels justifiés par l’aide à un collègue, besoin de vérifications, gestion des « CVM » et des dossiers en l’absence des collègues et toutes les autres situations qui se présentent à nous quotidiennement.
Ce climat de suspicion instauré par certaines directions locales est intolérable. C’est dénier l’essence même des métiers que nous exerçons, nous conseillers et conseillères à l’emploi, aux entreprises et à l’indemnisation.
Nous ne comprenons pas cet acharnement soudain à empêcher les conseillers et les conseillères de travailler sereinement et en confiance.
Nous vous rappelons ici, que quelque soient les errements informatiques des prestataires ayant pour conséquence la fuite de milliers de données confidentielles nous n’en sommes pas responsables.
Cette nouvelle posture de certaines directions, décrédibilise l’action des conseillers et conseillères en jetant sur toutes leurs actions le voile du doute à chaque consultation du dossier !
Comment voulez-vous instaurer un climat de confiance nécessaire à tout travail avec ces méthodes !
Nous vous rappelons que les conseillères et les conseillers sont soumis·es par leur fonction au sein d’un service public à un devoir de réserve et de confidentialité et qu’ils-elles en sont tout à fait conscients-tes et le respectent.
Avec ces agissements, elles et ils sont discrédité·es, discriminé·es voire humilié·es. Comment une conseillère ou un conseiller entreprise va-t-il expliquer à un employeur qu’il ne peut aller sur certains dossiers, alors qu’eux-mêmes ont accès à une banque de profils, et donc de données, gigantesque sans quasiment aucun contrôle ? Qu’en est-il, d’ailleurs de l’accès à EOPS ?
La FSU emploi Bretagne vous invite à prendre réellement en compte mon propos de ce jour, car au moment où elle vous parle, un climat délétère est installé dans des agences, une gestion du personnel par la peur s’instaure. Les agent·es ont peur d’exercer leur métier, peur aussi que des consultations jugées inadéquates soient inscrites dans leur dossier et puissent desservir leur carrière à France travail.
Pour toutes ces raisons, la FSU emploi Bretagne vous demande une procédure claire et écrite sur les actes métiers autorisés, les procédures de traçage exigées afin que les conseillères et les conseillers puissent travailler sereinement."
La Direction régionale nous indique qu’un rappel sera fait en agence auprès de l’ELD pour que ce type de dérive n’ait plus cours.
2 - Consultation sur le Document Unique d'Evalutaion des Risques Professionnels (DUERP) 2024 de l'établissement France Travail Bretagne.
Après une présentation du DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) en septembre, le CSE est maintenant consulté sur celui-ci.
Un DUERP : pourquoi et pour qui ?
Le renforcement de la prévention primaire des risques professionnels, visé par la loi Santé au travail, cherche à décloisonner la santé publique et la santé en milieu professionnel. La prévention primaire a pour but d'éviter l'exposition aux risques avant toute atteinte à la santé physique ou mentale des travailleurs, par une meilleure articulation des mesures de prévention aux résultats de l’évaluation des risques professionnels.
POUR LA FSU
Lorsqu’on considère le nombre d’agent-es et de service à France Travail Bretagne qui s’impliquent pour permettre à la direction régionale d’aboutir au dossier qu’elle présente au CSE, la centralité du sujet et des enjeux pour le personnel de l’évaluation des risques professionnels n’est plus à démontrer. La FSU emploi Bretagne remercie tout-es nos collègues des services SPB, QVT, nos collègues des unités en particulier les CLS, les Secouristes du travail et tout-es les agent-es pour leurs remontées, signalements et expressions.
La FSU salue tout ce travail accompli !
Cependant, la FSU constate plusieurs carences méthodologiques dans la note de présentation et dans les DUERP examinés qui rendent l'évaluation des risques professionnels incomplète et biaisée. La construction du DUERP nécessite la mise en place de process précis pour évaluer les risques et travailler en priorité sur la prévention.
La direction régionale nous apprend qu'elle pondère les cotations des risques sous prétexte de répondre à une logique d'analyse plus proche du terrain.
La direction nie à ce jour les conclusions de l'expertise risques graves à France Travail Bretagne et les alertes des élus CGT et FSU sur les conditions de travail dégradées qui mènent à mal les agent·es aux contacts des usager·es. L’absence de prise en compte des conclusions de l’expertise ISAST limite et pénalise gravement la fiabilité de l’actualisation des DUERP 2024. Elle rend invisible la réalité des conditions de travail et de santé au travail des agents.
Pour finir, les DUERP consultés révèlent les faiblesses actuelles du système préventif de l’établissement, en particulier de son process d’évaluation qui est discutable pour garantir la santé et la sécurité de tous.
Le refus d’intégrer des éléments révélés par l’expertise restitués en juin 2024 à la direction régionale de France Travail contrevient à la disposition fixée dans l’article du code du travail et à l’esprit de la loi santé.
L’absence de mesures prises et transcrites en lien avec les résultats de l’évaluation du cabinet ISAST contrevient à des dispositions du code du travail.
La FSU a alerté la direction sur ce point.
Pour toutes ces raisons, la FSU emploi Bretagne a voté CONTRE !
3 - Consultation sur la politique sociale 2023 de France Travail Bretagne
VOTE
23 votant·es
CONTRE : 22 (CFDT, CGC, CGT, FSU)
ABSTENTION : 1 (CFTC)
La FSU Emploi Bretagne et la CGT ont fait une déclaration commune d’explication du vote « contre » dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale de France Travail Bretagne.
« Bilan 2023 et Actions 2024.
Chaque année, la discussion sur la politique sociale en CSE a lieu en fin d'année malgré nos demandes et les dispositions conventionnelles.
Cette consultation concerne les bilans 2023 et sur la base de leur analyse le CSE aurait dû pouvoir proposer des mesures pour l’année 2024.
Quelles préconisations pourrions-nous faire le 31 octobre 2024 pour l’année 2024 ?
Nous devrions aborder à ce CSE, ou au plus tard en novembre, le bilan de 2024 pour préparer 2025, d’autant plus dans un contexte de profonds changements de notre établissement qui vont forcément impacter les missions, le travail et les conditions de travail.
Ce calendrier et ces méthodes rendent caduques notre consultation, qui se limite à un enregistrement sans possibilités réelles d’exercer nos prérogatives.
Au cours de la séance d’information lancée début octobre nous avons demandé une application des textes en vigueur au sein de notre Etablissement afin de distinguer, tel que prévu par l’accord du19 juin 2024, la consultation sur la politique sociale de celle sur le plan de prévention des risques professionnels désormais appelé PAPRIPACT.
Non seulement la direction n’a pris en compte aucun de nos arguments sur le fond et sur la forme mais elle a, de plus, contrevenu à l’application des dispositions de l’accord qui prévoit bien la distinction de ces deux consultations. Les délégations CGT et FSU ont refusé de s’exprimer sous la contrainte d’un calendrier et de modalités irrespectueuses des accords.
Nous avons été empêchés d’exercer correctement nos prérogatives. Soulignons que la CSSCT n’a pas inscrit à son ordre du jour un travail spécifique sur le PAPRIPACT qui aurait permis une contribution facilitée du CSE.
C’est donc pour l’ensemble de ces raisons que nous avons quitté la séance CSE extraordinaire du 9 octobre 2024 et qu’aujourd’hui nous avons rendu un avis négatif sur le bilan de la Politique Sociale 2023. »
4 - Information sur l’évolution du processus d’inscription au contrat d’engagement
La direction nous présente un document de 118 pages sur un sujet pour le moins inquiétant et fortement impactant pour l’ensemble de nos activités (CDE, CDDE et GDD), et pour les demandeurs d’emploi et non demandeurs d’emploi.
Malgré la taille du document, beaucoup d’éléments sont encore flous (en attente de décret !). Au 31 octobre, seuls 2 chiffres nous sont communiqués pour la Bretagne concernant les nouveaux publics éligibles au nouveau processus d’inscription : 30 000 personnes BRSA (avec ou sans conjoints ? La Direction régionale n’est pas capable de nous le dire…) et 7000 jeunes.
Une évolution de l’outil Opéra est envisagé, mais là encore le flou persiste (quand, comment ?).
Constatant l’ampleur du sujet et le manque d’informations à ce jour, la Direction régionale concède que les débats doivent se poursuivre dans le cadre d’une commission de suivi et d’un CSE extraordinaire qui doit se tenir le 19 novembre après-midi. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous après cette date, pour vous donner de plus amples informations.
En attendant les spécificités régionales, nos élu-es FSU emploi au CSEC vous donnent les grandes lignes nationales sur le document suivant : https://www.fsu-emploi.fr/docs/DOSSIER_FSU_EMPLOI_INSCRIPTIONS_FT_OCT2024.pdf
POUR LA FSU
Le manque d’informations précises à 2 mois du démarrage est pour le moins inquiétant. La Direction nous indique que les informations arriveront au fur et à mesure jusqu’à la fin de l’année, au détriment des agents notamment, qui devront réaliser de nouveaux actes métiers avec toutes les incertitudes liées aux outils et aux attendus. Un joli cadeau de notre Direction pour les étrennes !!!
5 - Information sur l’enregistrement des appels à des fins de sécurisation
L’accueil téléphonique de France Travail peut, dans certaines situations, être source de conflits, voire d’insultes et/ou de menaces envers les collaborateurs-trices de France travail. Lors de conflits téléphoniques, France Travail aura désormais la possibilité d’enregistrer ces appels et disposera ainsi d’une preuve factuelle pour d’éventuelles poursuites judiciaires. Dans certaines situations, le simple fait de notifier à l’appelant que l’appel est enregistré permet de désamorcer le conflit et d’apaiser l’échange téléphonique. L’objectif de l’enregistrement des appels est de donner la possibilité à tous les conseillers en situation d’accueil téléphonique 3995 et 3949 (pour les appels entrants et sortants) d’enregistrer, à tout moment et à son initiative, un appel qu’il estime conflictuel.
POUR LA FSU
Cette démarche va dans le bon sens, mais elle ne s’attaque pas à l’origine du mal, à savoir les raisons pour lesquelles on constate une augmentation de l’agressivité chez nos usagers (difficultés liées au marché de l’emploi, durcissement des règles d’indemnisation, précarisation). Cependant, cet outil ne doit en aucun cas remplacer la fiche de signalement.
La fiche de signalement est et reste le premier outil que vous devez utiliser et transmettre à vos élus FSU emploi.
Par ailleurs, la FSU emploi Bretagne a eu confirmation que l’enregistrement des appels n’est pas un outil de contrôle.
6 - Information sur le projet de décision d'attribution d'une Prime de Partage de la Valeur (PPV) pour 2024.
Par décision unilatérale, le Directeur général a décidé de verser une prime partage de la valeur à l’ensemble des agents de France Travail dans le cadre du dispositif prévu par l’article 1 de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Le montant de la prime est fixé à 800 euros pour les agents privés positionnés au niveau A, B, C, D et pour les agents publics de catégorie 1 et 2 et 500 euros pour les agents privés positionnés à partir du niveau E et pour les agents publics de catégorie 3 et 4.
POUR LA FSU
Au-delà de la PPV, la FSU s’est exprimée sur l’ensemble des éléments constitutifs de la politique salariale.
« En complément du point sur la politique sociale, les agent·es de statut public n’ont toujours pas la possibilité de bénéficier de promotion via les sélections internes afin de devenir REP ou RM comme cela devait être mis en œuvre pour l’année 2024. Une fois encore, elles et ils sont oublié·es par la Direction Générale de France Travail.
Pour cette année , le Directeur général a pris, par décision unilatérale, les mesures salariales suivantes : le versement d’une prime "partage de la valeur" aux agent·es éligibles de droit privé et de droit public ; la possibilité pour les agent·es de droit privé de rachat de 2 jours maximum de JRTT et une évolution du dispositif des parts variables individuelles des agent·es de droit public.
Cette PPV d’un montant de 800 à 500 euros selon le niveau d’emploi n’est pas soumise aux différentes cotisations salariales.
Il serait honnête de la part de la direction générale de mettre en perspective le coût du versement de cette prime (si l’on se base sur 500 euros pour environ 50000 agents soit un total d’environ une vingtaine de millions au regard des temps partiels) au regard du montant proposé (2.6 millions d’euros) par la direction générale pour la revalorisation de la grille indiciaire des agents de statut public. Le projet de la FSU emploi de déplafonnement de la grille indiciaire des agent·es de statut public qui pourraient s’affranchir du versement ou non de la GIPA et d’avoir une évolution de traitement jusqu’à leur départ à la retraite est basé sur un montant maxi de 3,4 millions d’euros.
A l’heure où le gouvernement cherche par tous les moyens à faire des économies et entre autre à renflouer les caisses de la Sécurité sociale et celles des retraites, la FSU Bretagne trouve aberrant cette absence de cotisations. Un moyen supplémentaire d’affaiblir à terme le montant des futures retraites.
Dans sa communication, la Direction Générale met sur le même plan une évolution du dispositif des parts variables individuels des agent·es de droit public, la PPV et le rachat des RTT qui ne concerne que les agent·es de droit privé. Cette communication globalisée met ainsi en avant les différences de traitements entre agent·es de droit public et celles et ceux de droit privé en laissant à penser que le dispositif PVI est plus favorable pour les agent·es de statut public.
Il aurait été pertinent d’annoncer le montant de parts variables individuelles (PVI) des agent·es de droit public.
Pour rappel, le montant maximal mensuel d’une fraction est de 98.40 € pour un·e agent·e de niveau 1.1 ou de 154.68 euros pour un·e agent·e de niveau 3.2.
La Direction Générale a par ailleurs omis d’indiquer que le versement de la PVI n’est pas systématique.
La prime variable est liée à la manière de servir donc au bon vouloir de la hiérarchie.
Nous constatons par la même occasion que la Direction Générale n’a toujours pas fixé les objectifs 2024 sur les critères d’attribution de Complément de prime variable et collectif (CCV) ou dite «prime de mars». Nous avons bon espoir que cette information sera communiquée au CSE de décembre 2024 !
L’intervention de la FSU Emploi Bretagne est aussi l’occasion d’alerter la direction de France Travail Bretagne qu’actuellement des agent·es de droit public se voient sommé·es de suivre des formations liées au RSE avec l’argument que ces formations font parties des indicateurs de la prime d’intéressement.
Voici un exemple de communication : « Il vous reste à suivre un des e-learning RSE pour : Accord d'Intéressement : Notre performance collective sur le suivi de ces formations impacte directement l'indicateur de l’accord d’intéressement. En participant, vous contribuez à la réussite globale de notre organisation et à la répartition des avantages qui y sont attachés… »
L’accord sur la prime d’intéressement signé le 6 mai 2024 par certaines organisations syndicales ne s’applique qu’aux agent·es de droit privé. Nous vous demandons donc d’agir expressément auprès des ELD pour que cette pression sur les agent·es de droit public, au prétexte du versement de cette prime et/ou par solidarité avec les agent·es de droit privé, cesse dès à présent.
Au-delà des agent·es de statut public, à moins que les formations liées au RSE soient incontournables et indispensables pour que les agent·es exercent leur métier, nous demandons que les injonctions de suivi de formation cessent.
Au final, si la NAO s’est soldée par une décision unilatérale de la DG, la FSU Emploi constate qu’en dehors de cette négociation annuelle, c’est bien la DG qui décide.
La FSU Emploi Bretagne réitère sa demande d’intégration des différentes primes dans les salaires et traitements des agent·es avec une vraie revalorisation salariale. »
7 - Fonctionnement du CSE - Résolutions ASC
Deux résolutions ont été mises au vote au cours du CSE.
La première portait sur le reliquat de budget ASC 2024 et la seconde sur les activités rouges et blanches.
- Reliquat ASC 2024
Une carte cadeaux "Fêtes de fin d'année" dématérialisée répartie en 8 paliers sera proposée aux agent·es de France Travail Bretagne inscrit·es sur le site du CSE, ainsi qu’aux Jeunes en Service Civique de l’établissement France Travail Bretagne. Les conditions d’attribution sont précisées sur le site du CSE.
Cette distribution sera automatique et interviendra courant novembre 2024.
| Palier | Dotation 2024 |
|---|---|
| 1 | 145 |
| 2 | 125 |
| 3 | 110 |
| 4 | 95 |
| 5 | 85 |
| 6 | 75 |
| 7 | 65 |
| 8 | 55 |
VOTE
23 votant·es
POUR : 12 (CFDT, CGC, CFTC)
ABSENTION : 11 (CGT, FSU)
- Budget des activités rouges et blanches
Le budget mobilisable pour les ASC individuelles et collectives 2024 est de 200 000€.
Ces activités seront réalisées en 2025. Pas de voyage en 2025 sur ce budget 2024.
Du lundi 25 novembre 2024 et jusqu’au dimanche 31 décembre 2024 (23h59), chaque agent·e (en contrat de travail dans la période d’inscription et présent·e pendant la durée intégrale du déroulement de l’activité) pourra s’inscrire :
- sur une ou plusieurs activités dites ROUGES ( 3 choix maximum par ordre de préférence)
ET/OU
- sur une ou plusieurs activités dites BLANCHES ( 3 choix maximum par ordre de préférence).
L’inscription aux activités déclenche automatiquement la participation au (x) tirage(s) au sort.
VOTE
23 votant·es
POUR : 12 (CFDT, CGC, CFTC)
ABSENTION : 11 (CGT, FSU)
POUR LA FSU
La FSU Emploi Bretagne avait fait une proposition de résolution pour l’ensemble (reliquat, activités rouges et blanches) à l’ensemble des délégations présentes au CSE suite à une réunion intersyndicale dans le cadre de la préparation de ce CSE. Seule la CGT a répondu positivement à cette proposition. Les autres délégations ont envoyé la veille en fin d‘après-midi 2 résolutions CFDT-CGC-CFTC sur lesquelles nous n’avons pas été concertés, ni nous ni la CGT.
La FSU Emploi regrette vivement la répartition de ce budget avec aussi peu de différence de montant entre les paliers pour les activités rouges et blanches, malgré les apparences… Nous aurions souhaité une évolution vers encore plus d’équité avec 8 vrais paliers. Les plus hauts sont très favorisés dans la prise en charge des activités rouges et blanches. C’est ce constat qui explique notre vote.
Par ailleurs, nous avions proposé d’augmenter le budget des activités blanches et rouges avec une partie du reliquat 2024.
8 - Dates d'inspection des représentant·es de Proximité de la FSU emploi
Amélie DUQUESNE
- Vannes Ouest : 2 décembre
- Pontivy : 17 décembre
Elodie MENIER
- Lamballe : 19 et 20 novembre
- St Brieuc Sud : 10 et 11 décembre
Christian PERRIER
- Landerneau : 25 et 26 novembre
Vos élu·es FSU au CSE France Travail Bretagne :
Gwénaëlle FAOU, Christophe RIBEIRO, Maryline LE BOHEC, Marie-Laure GEUENS, Stéphane LE BARS, Jacqueline BRÉLIVET, Véronique GATTONI-CHAUVIN, Élodie MENIER, Anthony SOULET, Pierre BATTEAU, Patricia CID, Claudie CALVEZ, David GRANAL et Yannick JEUSSET (RS)
https://www.fsu-emploi.fr/bretagne
