Bulletin d’informations du CSE du 25 septembre 2025
SOMMAIRE
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Consultation sur le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) 2025 de l’établissement France Travail Bretagne
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Information sur ZENIT
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Information et consultation en vue de la mobilisation d’agents de FTB dans le cadre du déploiement du projet ZENIT incluant une dérogation exceptionnelle au repos applicable au pont du 11 novembre.
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Information sur le portail Oscar
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Information sur la campagne de promotion 2025-2026
Déclaration de la FSU emploi BRETAGNE.
Le 16 septembre dernier, le Directeur Général descendait de son promontoire pour s’adresser à ces «ingrats» de salariés-es de FT.
Hé oui, des ingrats qui au cours de cette mémorable visio lui ont fait part de leurs doléances.
Face à cette vindicte, le DG n’eut d’autre stratégie que de sembler faire profil bas et tenter de reporter la responsabilité du mal-être des agents-tes sur les autorités ministérielles et sur ses proches subordonnées.
Que voilà une courageuse et convaincante stratégie : « c’est pas moi c’est les autres, on m’aurait menti à l’insu de mon plein gré. »
Cela pourrait paraitre une farce, une tartufferie, s’il n’était question derrière, du sort réservé aux salariés-es de FT et aux usagers et usagères.
Nous ne reviendrons pas sur le détail des reproches exprimés, à fort juste titre, par les collègues lors de cette visio car nous les avons largement relayé dans nos communications et nos interventions au sein des instances CSE et CESEC.
Par contre, une telle réaction de la part de quelqu’un qui fut l’architecte de la loi plein emploi, de France Travail et qui en a pris la direction générale en toute connaissance de cause nous interroge et nous inquiète : Y-a -t-il encore un pilote dans l’avion ? A quel moment allons-nous nous écraser ?
Que penser de cette façon de se décharger sur les directions régionales :
- Le DG n’est-il pas écouté par ses proches subordonnés-es qui n’en font qu’à leur tête ?
- Allons-nous, lors d’une prochaine expertise, cette fois nationale, pointer une forte exposition des directeurs et directrices de région à des RPS ?
- Que devons-nous penser lorsque la direction régionale nous dit que ce n’est pas de son ressort mais de celui de la DG ?
Tout cela n’est certainement pas de nature à donner confiance aux salariés-es de FT et aux usagers-ères dans notre institution et dans le SPE.
Pour la FSU Emploi Bretagne, les salariés-es de France Travail ne se lèvent pas non plus le matin en pensant aux chiffres, en ont assez des chiffres et aimeraient se détendre…
1 - Consultation sur le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) 2025 de l’établissement France Travail Bretagne
POUR LA FSU
Les préconisations et les demandes de mise en conformité de la FSU emploi n’ont pas été intégrées. Le dossier DUERP 2025 démontre à nouveau la détermination et la constance de la direction pour réduire la lisibilité des risques professionnels et par conséquent sa responsabilité, notamment en matière d’exposition des agents à des facteurs invisibilisés de troubles psychosociaux et de conditions de travail dégradées. Lors du débat sur l’actualisation annuelle du DUERP, nous avons constaté que la direction a « déplacé » le débat des non-conformités, évitant ainsi de répondre aux observations d’insuffisances et de manquements relevées par les élus et par les préventeurs en 2024 et l’inspection du travail en 2025 qui pointe « une évaluation des risques psychosociaux non conforme et qui ne permet pas de protéger la santé et la sécurité des agents… ».
Les risques psychosociaux, dont font notamment partie les agressions externes, doivent être cotés comme majeurs à France travail Bretagne. Le risque d’agression, pourtant avéré au moins en 2024 reste à un niveau de cotation inférieur au risque d’attentat, qui est le seul côté en risque majeur dans le DUERP 2025.
Le DUERP ne montre pas qu’un agent est exposé au quotidien à une charge de travail intense, à des changements organisationnels et d’outils incessants, à une charge émotionnelle intense, et qu’une majorité d’entre eux est exposée à la détresse d’autrui, à des postures contraintes douloureuses, à la pression des objectifs chiffrés, à des conflits de valeurs aigus, à une PERTE DE SENS continue. La méthode fait disparaitre la prise en compte des fiches de signalements renseignées par les agents. Par ailleurs, la notion d’unité de travail doit être déterminée notamment selon les différents métiers, les typologies de structure, la nature de production de services, les implantations, l’accès des publics, afin de constituer des points d’analyse homogènes des situations réelles d’expositions.
La FSU rappelle également qu’une chronologie cohérente doit être respectée entre les différentes consultations :
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Actualisation annuelle du DUERP, intégrant les indicateurs du précédent bilan SSCT
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Elaboration annuelle du PAPRIPACT articulée aux résultats de cette actualisation
La direction bretonne a engagée une chronologie en commençant sa consultation par le PAPRIPACT 2025 puis sa consultation par l’actualisation du DUERP 2025 pour finir par un bilan SSCT 2024.
La FSU Emploi réitère donc ses préconisations pour le DUERP 2025 pour des mesures prioritaires à engager selon les unités de travail en matière de risques psychosociaux, de risque d’agression (avec identification du poste accueil comme étant à forte exposition) et d’environnement physique du travail.
Consulter l’avis complet de la FSU concernant le DUERP en fin de page.
A l’issue de ce point, les délégations FSU, CGT et CFTC ont passé une résolution au vote, pour être accompagné par le cabinet AZIMUT IRP qui travaillera sur un outil propre au CSE sous forme de questionnaire, permettant ainsi au CSE de contribuer à l’analyse diagnostic des conditions du travail, de la santé au travail et des facteurs de Risques Psychosociaux.
La résolution FSU - CGT - CFTC
Suite à la résolution adoptée lors du CSE ordinaire du 22 mai 2025 dans le cadre du point 2 intitulé « Consultation sur le PAPRIPACT », les délégations CFTC, CGT et FSU proposent de soumettre au vote de l’instance la résolution suivante :
« Afin de permettre au CSE de contribuer au bilan du PAPRIPACT 2025 en cours, notamment la mesure de ses effets en matière de santé et de conditions de travail,
Afin de contribuer à l’analyse diagnostic des conditions du travail, de la santé au travail et des facteurs de Risques Psychosociaux à prendre en compte dans le cadre des DUERPS et du PAPRIPACT 2026,
Le CSE France Travail Bretagne décide d’être accompagné par le Cabinet AZIMUT IRP dans la démarche définie dans la résolution adoptée le 22 mai 2025.
Pour cela, le CSE accepte le devis communiqué par le Cabinet AZIMUT IRP d’un montant de 24 000 euros HT soit 28 800 TTC
Cette somme sera prélevée sur les fonds propres du CSE, à savoir le budget de fonctionnement.
Cette résolution est soumise au vote de l’instance.
Vote pour le questionnaire aux agent·es sur les conditions du travail, la santé au travail et les facteurs de Risques Psychosociaux:
POUR : FSU - CGT - CFTC
CONTRE : CFDT - CGC
La CFDT a voté CONTRE cette résolution… Elle avait pourtant voté POUR l’élaboration de ce questionnaire… !?!
2 - Information sur ZENIT
Ce qu'il faut retenir :
Pour la DR, normalement, tout devrait bien se passer !
Alors que la DR devrait intervenir en cas de problème, celle-ci botte en touche et renvoie la responsabilité à la DG. La DR mise tout sur MAP Secours si un problème survient et d’autres applications DE « secours » notamment pour sécuriser l’inscription sur francetravail.fr
L'outil MAP Secours a été imaginé avec des représentants du Réseau.
Il permet d'apporter aux conseillers un accès en consultation aux données des DE, leur permettant de réaliser un 1er niveau d'information en cas d'indisponibilité totale de MAP
POUR LA FSU
Les agent·es assumeront l'accueil (telephonique et physique) dégradé engendrant d’éventuels risques d’aggression. La direction régionale devrait avoir un plan de prévention pour soutenir les agent·es et les demandeurs d’emploi alors que dans d’autres circonstances les agences étaient fermées (séminaires, livraison informatique...).
La FSU réclame une prise de conscience de la direction régionale, à la hauteur de la transformation, sur cette période qui risque d’être délicate.
3 - Information et consultation en vue de la mobilisation d’agents de FTB dans le cadre du déploiement du projet ZENIT incluant une dérogation exceptionnelle au repos applicable au pont du 11 novembre.
Le 10 et 11 novembre des collègues du réseau seront mobilisés pour tester les nouveaux outils. Un appel a volontariat est envisagé. La direction préviligie les agents de droit privé sous prétexte que la récupération d’heures était plus simple ??? La raison reste floue pour la FSU.
Vote sur la mobilisation des agent·es de France Travail dans le cadre du déploiement du projet ZENIT.
POUR : CGC - CFTC
ABSTENTION : CFDT
CONTRE : CGT
NPPV : FSU
POUR LA FSU
La FSU est contre le travail un jour férié mais ne s’oppose pas au positionnement des agents « réellement » volontaires dans la mesure où la modification informatique semble nécessaire.
Au CSEC, la FSU a demandé que le 10 novembre soit valorisé comme un jour férié.
Rappel pour un jour férié travaillé :
- L’agent peut bénéficier d’1 journée de récupération et d’1 journée payée
OU
- L’agent ne souhaite pas de paiement et bénéficie donc 2 jours de récupération qui sont alimentés dans son compteur Horoquartz.
4 - Information sur la portail OSCAR
Ce qu'il faut retenir :
- Une application métier fédérant l’ensemble des actes métiers entreprise en un point d’entrée unique
- Une application qui accueille de nouvelles pratiques (portefeuille étb, Diag360, vue grand compte…)
- Une application boostée par les nouvelles technologies et capitalisant sur tous le potentiel de la donnée
- Une application qui a vocation à être partagée avec nos partenaires (Task force Entreprise)
POUR LA FSU
OSCAR : simple outil ou levier de transformation ?
Qui se cache réellement derrière OSCAR ? Présenté comme un outil de coordination, OSCAR s’inscrit en réalité dans une démarche bien plus vaste : celle de la transformation profonde de France Travail. Destiné à être partagé avec Cap emploi et les Missions Locales, il incarne une nouvelle vision du service public de l’emploi.
Une fois encore, France Travail finance, développe et déploie un outil « Made in Intelligence Artificielle », livré clé en main à l’ensemble des partenaires du réseau. Mais derrière cette innovation technologique, des questions fondamentales demeurent.
Des interrogations majeures sur la protection des données
Avec la multiplication des acteurs ayant accès à OSCAR, qu’en est-il du respect du RGPD et de la protection des données personnelles ? Malgré les assurances de la Direction, la FSU Emploi exprime une opposition ferme à cette démarche, qui pourrait ouvrir la voie à une externalisation progressive de notre offre de service entreprises au profit d’acteurs privés.
Des impacts directs sur les équipes entreprises
Ce sont les équipes entreprises qui devront faire face à un nouveau bouleversement, dans un contexte déjà marqué par une instabilité chronique. La Direction annonce d’emblée qu’OSCAR est un outil en mode projet, en développement permanent, ce qui laisse présager une absence de stabilité et de visibilité pour les agents.
Un changement de vision assumé
Il devient évident que le label France Travail Pro ne relève pas uniquement de la communication. Il traduit un changement de paradigme dans l’approche de l’entreprise, et donc une évolution profonde des pratiques professionnelles. OSCAR n’est pas un simple outil : c’est le symbole d’une nouvelle manière de penser et d’agir au sein de notre établissement
5 - Information sur la campagne de promotion 2025-2026
Ce qu'il faut retenir :
Pour cette campagne de promotion, 552 agent·es sont concerné·es par le 20.4.a…
… et 82 agent·es sont concerné·es par le 20.4.b
... sans compter les 148 agent·es soumis au PAP !
POUR LA FSU
À ce jour, aucune information n’a été communiquée concernant les agent·es de statut public. La Direction Régionale nous indique clairement ne pas disposer des chiffres, et précise qu’aucun point ne sera fait à ce sujet lors de la prochaine séance du CSE.
Suite à la demande des élu·es d’obtenir les données spécifiques aux agent·es de droit public, la Direction annonce qu’elle envisage de reporter la transmission des informations à l’année prochaine, le temps d’obtenir les chiffres pour les deux statuts. Autrement dit, l’information sur les agent·es de droit privé sera également différée. Une fois de plus, la Direction met en opposition les deux statuts, au lieu de les considérer de manière équitable et transparente.
Dans un ton condescendant, la Direction nous laisse entendre que nous devrions nous satisfaire de :
- 0,8 % de la masse salariale
- Les primes d’intéressement
- Les primes de partage de la valeur ajoutée
- Et les tickets restaurant
… comme si cela suffisait à compenser la stagnation du pouvoir d’achat. La FSU Emploi Bretagne rappelle que la NAO reste à ZÉRO, et que ces éléments ne sauraient remplacer une véritable politique salariale.
Ce type de posture rappelle une époque révolue, où les travailleurs devaient lutter pour obtenir le moindre droit.
Vos élu·es et RS FSU au CSE France Travail Bretagne :
Gwénaëlle FAOU, Christophe RIBEIRO,
Maryline LE BOHEC, Véronique GATTONI-CHAUVIN,
Anthony SOULET, Patricia CID,
Marie-Laure GEUENS, Stéphane LE BARS,
Jacqueline BRÉLIVET, Élodie MENIER,
Pierre BATTEAU, Claudie CALVEZ, David GRANAL.
Yannick JEUSSET représentant syndical
