Intersyndicale du CSE France Travail Grand Est
DDETS Bas Rhin
À l'attention de Madame Cécile CLAMME
Lettre A/R
Objet : suite DGI service communication France Travail
Strasbourg le 31 octobre 2024,
Madame l'Inspectrice du travail,
Nous faisons suite à votre courrier du 26 juillet 2024 et au CSE extraordinaire du 17 septembre dernier pour vous informer de l'évolution de la situation de Danger grave et imminent au service communication de France Travail Grand Est après la restitution de l'enquête menée par le cabinet Stiméo.
Comme vous l'aviez recommandé, l'organigramme du service a été revu et le responsable du service a été contraint de quitter ses fonctions de management. À ce jour, nous ne connaissons ni son périmètre d'activité,
ni sa localisation géographique précise. Nous craignons qu’il continue d'exercer ses fonctions à proximité physique et professionnelle du service communication et par conséquent des agents victimes de sa maltraitance (le bureau de M. Hannewald se situe au même étage et juste en face des bureaux du service communication).
À ce titre, la direction régionale ne répond pas à ce que vous qualifiez dans votre courrier de « prévention primaire », notamment en termes d'organisation du travail et d'environnement physique. Lorsque nous avons interpellé la direction à ce sujet, sa seule réponse a été de nous dire que « la décision avait déjà été suffisamment lourde » et que « sa localisation ne (nous) regarde pas ». Nous sommes très circonspects sur le
fait que M. Hannewald puisse encore travailler et être donneur d'ordre, même sans lien de subordination, avec son ancienne équipe car comme l'expert l'a souligné dans son rapport : « le lien de confiance est rompu ».
À ce jour, aucune mesure d'impact de cette nouvelle organisation sur les risques psycho sociaux n'a été évoquée. Dans le cadre d'une « prévention secondaire » et sachant qu'aucun des neuf signalements et des différentes alertes arrivés à la direction n'a porté ses fruits durant 18 mois, la direction n'a pas prévu de
circuit d'information précoce ou de procédures d'alertes plus « efficientes ». En cas de récidive, les agents ne pourront compter une fois de plus que sur des circuits qui ont prouvé toute leur insuffisance dans le cadre de ce DGI.
Il ressort du rapport STIMEO que dans le cadre de la « prévention secondaire », les outils actuels ont montré leurs limites, et à ce titre des préconisations ont été faites par celui ci.
Les élues du CSE ont demandé à la Direction de les mettre en oeuvres, mais celle ci a refusé.
Enfin, dans le cadre de la «prévention tertiaire » et des « actions de réparation », seul l'accompagnement psychologique individuel et collectif est proposé aux agents actuellement en poste. Les agents, en souffrance, qui ont été contraints de quitter le service ne bénéficient d'aucune écoute, et encore moins d'un la violence d'une direction qui les ignore et leur refuse leu r statut de victime, puisque deux d'entre eux ont demandé des entretiens qui n'ont suscité aucune réponse.
On peut se référer de nouveau à l'enquête de l'expert Stiméo qui précise qu'«
u ne absence de légitimation de la parole et de prise en charge de la s ouffrance exprimée, combinée avec la temporalité de la réaction institutionnelle aux évènements semble avoir encore accentué la souffrance et les tensions ».
Que penser également du fait que la direction régionale ait demandé à M. Hannewald, sachant qu'il allait quitter son poste, de gérer le recrutement en remplacement des agents partis en raison de ses propres agissements. Comment confier le recrutement d'une nouvelle équipe au manager qui a maltraité ce service durant de nombreuses années et qui sait qu 'il va quitter ce poste ? Pourtant le rapport de l'expert Stiméo met
clairement en évidence un « niveau élevé de peur et de souffrance psychique notamment en lien avec l e soutien perçu du responsable du service par la Direction ».
Ce troisième point insiste également sur l'accompagnement lors de la reprise, or rien à ce jour n'a été mis en place pour le retour de Mme Celli Panek. Pourtant cette dernière a demandé à son n+2, M. YOMELAN , directeur régional adjoint en charge de la stratégie et des relations extérieures, un entretien le 19 septembre,
en précisant souhaiter un entretien en physique et en dehors de la direction régionale. Il lui a été proposé,
une semaine plus tard, deux dates possibles mais... dans les locaux de la direction régionale à Strasb ourg. Elle a répondu qu'en ce cas elle préférait une visio. À ce jour aucune date d'entretien n'est fixée.
De nouveau, la direction régionale ne semble pas vouloir prendre en compte le bilan dressé par Stiméo qui souligne que « l e processus de traitement de la situation qui élude la question de la violence psychologique (qui n’est de fait ni entendue, ni reconnue, ni prise en compte dans le plan d’action mis en »
engendre également de la souffrance psychique.
Dans ces conditions, la sécurité des agents et la reconstruction du service n'étant pas assurées, mais aussi des
risques psychosociaux étant toujours présents, nous ne souhaitons pas lever le DGI et sommes dans l'attente de vos recommandations à ce sujet sur les suites à donner à cette affaire.
L’intersyndicale FO SNAP FSU emploi, CFTC, CFDT, CFE CGC d u CSE France Travail Grand Est
