Loi dite « Plein emploi » : une application impossible, une abrogation nécessaire


Déclaration FSU Emploi au CSEC du 19 janvier 2026

Nous continuons à alerter la direction sur les modalités de signature des Contrats d’Engagements dans certains territoires. Nous vous avons déjà alerté sur des pratiques de signatures « collectives » du CE, en ARA et en Nouvelle Aquitaine. Ces pratiques aboutissent à des CE signés par des collègues qui ne seront pas le ou la référente de l’usager.

C’est strictement contraire à la loi dite « Plein emploi » et aux décisions prises par le Comité National pour l’Emploi.Et pour cause ! Comme la FSU Emploi l’avait analysé précédemment, France Travail n’a pas les moyens de cette politique.

Pire : la Direction Générale n’ayant pas de « solution miracle », elle laisse les établissements, le local, se débrouiller pour gérer la pénurie. Et il faut que ça passe !

Pour la FSU Emploi, France Travail doit rester un établissement national. Il n’est pas concevable que sur un sujet d’une telle importance, ce soit les établissements régionaux qui apportent la solution après des tâtonnements inévitables.

C’est bien la loi dite « Plein emploi » qui doit être abrogée afin de revenir à des pratiques plus sereines, à la restauration du lien avec nos usagers et à l’amélioration des conditions de travail des agent.es.

Enfin, les conditions d’application de la loi dite « Plein emploi » mettent les agent.es dans des situations de perte de sens au travail et de souffrance au travail qui explosent en cette rentrée. Les suppressions de postes annoncées pour 2026 viennent encore fragiliser les collègues ; encore une fois, personne n’est de trop à France Travail !

Retrouvez la seconde déclaration de la FSU Emploi de ce jour sur les effectifs à France Travail



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