La transparence s’impose !
Les agents qui ont travaillé à l’ANPE, qu’ils soient restés agents publics ou non, ont tous ouvert des droits au régime de retraite supplémentaire dit « ouvert » du 1er juillet 1999.
Chaque année, ces mêmes agents doivent recevoir de CNP Retraite un relevé des droits individuels faisant apparaître le nombre de point acquis par cotisation de l’année précédente, la valeur d’acquisition du point (en 2026 : 4,2959€, ce qui pour 500 € cotisés génère 116,39 points) ainsi que sa valeur de service (pour le calcul de la retraite : nombre de points acquis x valeur de service du point – exemple : 2000 points x 0,19679€ = 393,58€ de rente annuelle).
Apparaît également sur ce relevé la valeur de transfert de ce contrat, c’est-à-dire le montant en capital qui correspond à la rente annuelle garantie (multipliée par un coefficient légal) ; si elle est inférieure à 1320€ annuels – ou 110€ mensuels, l’agent peut renoncer au versement d’une rente au moment de son départ en retraite (CNP Retraite lui payera en une seule fois ladite valeur de transfert, en d’autres termes un capital).
Cette valeur de transfert a été assez instable entre 2020 et 2023. Pour de nombreux collègues, elle a fortement fluctué entre 2023 et 2024 ; ils ont interpellé nos organisations syndicales.
Certains collègues ont vu leur capital augmenter de +35% pendant que d’autres ont enregistré une baisse de – 25%.
Nos organisations syndicales, ne pouvant fournir d’explications à ces ruptures brutales, en ont dès décembre 2025 demandé les raisons à la DG. Six mois après, elle nous donne quelques premières réflexions / commentaires :
- Unification et simplification des règles de calcul des différents cas de sortie en capital - il s’agit en fait de se mettre en conformité avec le règlement intérieur du régime,
- Abandon de la méthode de calcul dite « sur la quote-part de richesse du régime », au profit d’une méthode basée sur la somme des cotisations versées sur le compte de l’assuré,
- Un changement de méthode qui n’impacte pas la masse globale des comptes, identique au centime près, mais répartie d’une façon différente.
- Un déséquilibre dû à une surévaluation des droits pour certains profils (semble-t-il, âge, sexe…) au détriment d’autres.
Après ces premières réponses nous voulons cerner au mieux l’ensemble des problématiques, car des zones d’ombre demeurent. Pour nos organisations, il est impératif de les lever. C’est pourquoi nous avons demandé une séance de travail complémentaire dédiée à ce sujet.
Derrière la maîtrise technique, la discussion point par point, l’interpellation des assureurs, les questions aux experts, nous entendons défendre vos droits sur ce régime « ouvert », comme sur le régime surcomplémentaire (« fermé » au 30/06/1999).
Une réponse positive s’impose. Il en va de l’intérêt de toutes et tous !
