Négociations protection sociale à France Travail :


Une entrée en matière mi-figue mi-raisin le 21 septembre.

Déclaration préalable de la FSU Emploi à retrouver ici

AGENT-ES PUBLICS :

La direction commence cette négociation en affirmant qu’il s’agit d’un accord concernant les personnels de droit privé, accord auquel seront rattachés les agent-es de droit public aux conditions que :

  • L’adhésion soit obligatoire (ce qui est le cas actuellement) ;
  • Les garanties soient les mêmes pour l’ensemble du personnel (ce qui est le cas actuellement) ;
  • La structure de cotisations assure au minimum une participation employeur de 50% (ce qui est le cas actuellement avec une répartition 75/25).

Dit plus simplement, si la renégociation de l’accord santé/prévoyance continue de respecter les principes initiaux dudit accord et donc ceux du décret de 1999 encadrant la protection santé/prévoyance des agent.es de droit public, tout est ok pour toutes et tous les agent·es !


FINANCEMENT :

Par ailleurs, la direction générale a fait comprendre, en filigrane, qu’il n’y avait pas de marges de manœuvre financière de la part des tutelles et qu’il ne fallait donc pas trop en demander !

ENVOI DES ARRÊTS MALADIE :

De plus, alors que la direction affirme que très prochainement, les agent-es devront envoyer leurs arrêts maladie via Czam, la FSU a rappelé que ce logiciel est un outil de travail et qu’il est inconcevable d’obliger le personnel à l’utiliser pendant un arrêt de travail ; la DG se doit de respecter le Code du Travail.

SUBROGATION :

Cette première journée a surtout porté sur le bilan de l’accord en cours. La FSU Emploi en a profité pour revendiquer la mise en œuvre de la subrogation intégrale afin de simplifier le casse-tête administratif des agents en arrêt maladie de longue durée et le respect des clauses de mieux disant social et le refus du tout dématérialisé dans le choix du prochain assureur.


Parce que la santé est la première des richesses,  la FSU se bat pour un accord de haut niveau.

Prochaines journées de négociations : 30 septembre, 29 octobre, 3 et 16 décembre.



FSU_EMPLOI_21_09_2026_PROTECTION_SOCIALE FSU_EMPLOI_21_09_2026_PROTECTION_SOCIALE