Négociation santé à France Travail - Communication intersyndicale
Lors de la séance du 30 septembre 2026 consacrée aux projections des dépenses de Santé, la Direction Générale a présenté ses orientations pour le futur accord.
Les organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, Cgt-FO, FSU Emploi, SNAP) constatent avec une réelle inquiétude que l’approche retenue risque de dégrader notre couverture santé, en décalage avec la situation financière de notre régime et les capacités de l'Établissement.
Nous disons non à une approche purement comptable de la santé au travail !
Nos organisations syndicales regrettent l’attitude de la Direction Générale en ce début de négociation, qui pose d’entrée de jeu, sa volonté d’imposer un désengagement budgétaire. L’objectif affiché de limiter l'engagement financier de France Travail, en évoquant même une possible révision à la baisse de la participation patronale (actuellement de 75 %), est inacceptable.
Cette logique comptable conduirait inévitablement à la fois à une baisse de nos prestations mais aussi à une hausse de la cotisation des agents, tout cela sans que nos rémunérations n’aient suivi l’inflation et le coût de la vie !
Le financement de la complémentaire santé ne peut être une variable d’ajustement supplémentaire du budget de l’Etablissement car d’autres choix sont possibles.
La prévention : un discours qui doit se traduire en actes !
Alors que la Direction Générale affiche régulièrement des ambitions en matière de prévention, ses propositions actuelles risquent de produire l'effet inverse.
Toute baisse des garanties Santé entraînera inévitablement un renoncement aux soins pour une partie des agents, avec un impact à long terme sur la santé globale et une potentielle hausse des arrêts de travail et/ou de leur durée.
Nos métiers exigent une utilisation intensive des écrans et un contact permanent avec le public. Les soins en optique, en dentaire et en audioprothèses, qui concentrent près de 50 % des dépenses de notre régime, sont indispensables à notre bon exercice professionnel et ne doivent donc pas être fragilisés.
Les premières propositions de la direction, une copie à revoir.
L'argument de la « dérive » des dépenses de prestations :
- La direction justifie ses propositions de coupes par la projection d’une hausse annuelle constante des dépenses de l'ordre de 5 %. Il est bon de rappeler que le recours aux soins n'est pas une "dérive", mais un besoin fondamental.
Le passage à des montants forfaitaires fixes en euros :
- La proposition de remplacer nos garanties, actuellement indexées sur le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS), par des forfaits fixes en euros est inacceptable. Dans le contexte économique actuel, cela reviendrait à geler nos garanties pour les six prochaines années, laissant l'inflation amputer le pouvoir de vivre des agents, année après année, sans revalorisation possible.
La méthode de négociation :
- Les organisations syndicales demandent à la Direction Générale de sortir de la logique d’une enveloppe budgétaire prédéfinie et arbitrairement limitée, qui conduit à privilégier les économies au détriment des garanties. La négociation doit au contraire partir des besoins réels de couverture santé des agents de France Travail et de l’ensemble des bénéficiaires (conjoints, enfants…), afin de construire un régime répondant effectivement à leurs besoins.
Consciente des enjeux de cette négociation pour l'ensemble du personnel, l'Intersyndicale porte unitairement les revendications suivantes :
- Le maintien et l'amélioration de nos garanties actuelles, avec la préservation d'un calcul indexé sur le PMSS et les bases de remboursement sécurité sociale pour protéger les agents de l'inflation.
- Une négociation centrée sur les véritables besoins de santé des bénéficiaires.
- Le maintien, au minimum, de la participation patronale à hauteur de 75 %.
L’Intersyndicale appelle la Direction Générale à revoir sa copie et à s'engager dans une véritable négociation pour parvenir à un accord fixant des garanties à la hauteur des besoins et des soins attendus par l’ensemble des agents de France Travail.
Il en va de la santé, des conditions de vie et de travail, et du pouvoir de vivre des 58 000 agents de France Travail et de leur famille.
