La DG a formulé une base de négociation en 3 points qui est inacceptable à ce stade pour la FSU. Jugez par vous-même !
Jeudi 29 octobre se tenait la 3ème séance de négociation du futur accord santé/prévoyance. Nous avons abordé dans un premier temps les garanties prévoyance : décès et maintien de la rémunération en cas d’arrêt maladie (incapacité/invalidité).
La direction nous a présenté un document se voulant rassurant. Mais :
La bombe à brouillard était lancée.
La FSU Emploi a soulevé de nombreuses contradictions dans le document :
- D’abord les projections qui nous sont données sont différentes de celles présentées en septembre.
- Ensuite, de nombreux calculs étaient inexplicables voire fantaisistes.
- Enfin, la DG a projeté une hausse de la masse salariale à + 2,08% par an, chaque année d’ici 2033. Est-ce bien entendable en ces temps « d’efficience » ?
La FSU Emploi a ensuite noté que la viabilité du régime prévoyance à 6 ans, sans modification des prestations, était assurée du fait de confortables réserves.
Malgré cela le constat est sans appel : il y a de moins en moins d’agent-es à France Travail qui perçoivent un salaire supérieur à 4005 € brut par mois (PMSS en 2026). Du fait de la répartition entre part employeur et part salarié-e des cotisations (voir tableau ci-dessous), la DG à terme verra mécaniquement sa participation financière augmenter.
In fine, la direction nous a assuré pouvoir maintenir l’ensemble des garanties prévoyance avec le même taux de cotisation.
La FSU a lourdement insisté sur la prise en charge de l'invalidité de 1ère catégorie.
Lors de la dernière négociation, en 2021, la DG a passé la prise en charge de l'invalidité de 1ère catégorie de 48% à 40%. Cette mesure a eu de lourdes conséquences : 500 agent-es chaque année n'ont plus le maintien de 100% de leur rémunération. Selon l'actuaire de la DG ils perdent 180 euros net par mois. C'est considérable.
La FSU a demandé une prise en charge à hauteur de 48%. Cela consisterait à revenir à ce qui existait par le passé et ainsi assurer aux agent-es 100% de leur rémunération en cas d’invalidité de 1ère catégorie.
Nous avons par la suite engagé la discussion sur la santé. « L’effet papillon » est En Marche !
La FSU Emploi a continué à revendiquer :
- des garanties indexées sur un pourcentage du PMSS,
- le maintien de la prise en charge de l’employeur à hauteur de 75%
- des garanties qui correspondent aux besoins de santé des agent·es de France Travail.
Malheureusement, la DG a formulé une base de négociation en 3 points qui est inacceptable à ce stade pour la FSU. Jugez par vous-même :
Point 1 : les prestations du panier de soin
Retrouvez dans le document en PJ la proposition de la DG. Conclusion à ce stade : une baisse globale des prestations de 4,05% !
Point 2 : une hausse des cotisations
- +2 % en 2027
- +10 % en 2028
- 0 % en 2029
- +4,5 % en 2030, 2031, 2032 et 2033
Conclusion : il faudra payer plus pour avoir moins !
Point 3 : une augmentation de la part agent-e et une augmentation de la part employeur
La DG peut s’engager sur une hausse de son enveloppe de 32 millions d’euros, ce qui ne couvre même pas l'inflation des frais de soins de santé (ou "dérive médicale"). Cela implique que la différence sera supportée par les agent-es !
En limitant sa participation financière, la DG en profite pour remettre en cause sa prise en charge de la cotisation en proposant de passer à 65% demain, au lieu de 75% aujourd'hui. La différence sera supportée... encore par les agent-es !
Face à l’unanimité intersyndicale de maintenir les 75% de prise en charge de la cotisation de la direction et face à l’augmentation de la dérive médicale la Direction nous demande une baisse drastique du panier de soins conjuguée à une hausse des cotisations pour les agent-es !
TOTALEMENT INACCEPTABLE POUR LA FSU EMPLOI !
La FSU Emploi continue de revendiquer un contrat à la hauteur des besoins en santé des agent·es et fera des propositions en ce sens sur chaque grande famille de dépenses tout en maintenant l’équilibre du régime.
