Accord 2022 - 2027 : reculs sur la prévoyance


La FSU Emploi (ex SNU Pôle emploi FSU) n’a pas signé l’accord du 26 février 2021 (révisant l'accord de 2016 car l'accord acte des reculs sur la prévoyance.

Avec ce nouvel accord, nous avons subi des pertes importantes que ce soit sur le décès ou le maintien du revenu.


Des prestations décès en baisse

Perte de choix d’une option parmi les options de régime proposées (passage de 3 à 2) et surtout baisses de capitaux en cas de décès de l’agent.

Par exemples :

Vincent travaille à Pôle emploi. Il a un salaire annuel de 25 000€. Il vit en couple et a trois enfants à charge de 9, 14 et 16 ans. Il n’a pas choisi d’option prévoyance, il est donc sur l’option 1.



Nadine travaille à Pôle emploi. Elle perçoit un salaire annuel de 45 000€. Elle est célibataire et a un enfant de 18 ans à charge.  Elle a choisi l’option 1 et désigne son enfant comme personne physique bénéficiaire des capitaux décès.



En cas de décès accidentel de l’agent, notre contrat prévoit le versement de capitaux supplémentaires pour le conjoint survivant et les enfants à charge. Là aussi, il y aura une baisse importante qui sera de l’ordre de -33%. 

Pour ces 2 mêmes exemples cela entraine :



Nous sommes bien d’accord, l’argent ne remplacera jamais le décès d’un collègue. Mais malheureusement, le décès d’agents existe (de l’ordre de 70 par an). Et avoir l’assurance de garantir à nos proches un capital conséquent en cas de décès est un élément important.

Afin d’être le plus exhaustif possible, il est important de savoir que ce contrat enregistre aussi une baisse de -16% sur le prédécès du conjoint ou enfant à charge à partir de 12 ans. En effet, nous passons de 250% du PMSS (soit 8 500€) à 234% du PMSS (soit 8 021,52€).

Au final, la DG espère une « économie » de 4 millions d’euros par an qui se fera au détriment des conjoints survivants et des enfants des agents !





SNU_PE_FSU_NEGO_MUTUELLE_02MARS2021_NON_SIGNATURE (2) SNU_PE_FSU_NEGO_MUTUELLE_02MARS2021_NON_SIGNATURE (2)