Le nouvel accord est applicable à partir du 1er janvier 2025 pour une durée de 3 ans.
Depuis le 25 avril 2024, un nouvel accord “télétravail et travail de proximité” s’est négocié avec la Direction Générale de France Travail. Signé par la FSU emploi, la CFDT, la CGC et le SNAP, il est applicable à partir du 1er janvier 2025 pour une durée de 3 ans. Pendant les négociations sur cet accord, la FSU emploi n’a eu de cesse de rappeler l’importance que cette modalité avait prise dans le quotidien des collègues et en termes de conditions de travail.
Pendant ces négociations, la FSU Emploi a obtenu :
- Une journée supplémentaire de travail de proximité pour les agent.es en structure et ce suite au refus ferme de la DG de maintenir les 3 jours de télétravail pour les fonctions supports.
- La possibilité ouverte à l’agent.e de garantir une seule campagne pour toute la durée de l’accord (3 ans). En cas de non-satisfaction de la demande initiale ou de la contre-proposition de l’ELD, un recours est possible via le N+2 et/ou via les réprésentant.es du personnel.
- Que les collègues absent.es lors de la campagne puissent faire leur demande à leur retour.
- La prise en compte de l’isolement des personnes en télétravail : en cas d’agression verbale, d’incivilité, le manager proposera un échange à l’agent.e à son retour sur site.
- 12 jours de télétravail pour le télétravail occasionnel.
- Qu’en cas de changement dans la vie personnelle, une demande de modification soit possible (demandes au fil de l’eau).
- Que l’agent.e en télétravail ne puisse se voir imposer un congé, une RTT ou encore un retour sur site pour une panne informatique d’une journée.
- La garantie de ne pas perdre son jour de télétravail et qu’il soit reporté sur la semaine ou la semaine suivante, en cas d’annulation de sa journée pour raison de service. Ce droit est désormais opposable.
- Que les situations de refus soient exceptionnelles et que les délais de prévenance pour le télétravail pour les femmes enceintes et les proches aidant.es soient facilités.
Ainsi, l’ensemble des agent.e.s de droit privé à temps plein, quelle que soit leur dominante, leur filière, plateforme, structure, DR/réseau, peut bénéficier de 2 jours de télétravail. Les agent.es ayant une quotité de travail comprise entre 50% et < 80% peuvent bénéficier d’une journée.
La FSU Emploi a revendiqué également :
- Un jour supplémentaire de télétravail pour les séniors .
- L’ergonomie des postes de travail en télétravail.
- La revalorisation de l’indemnité télétravail pour l’ensemble des agent.es La mise en place d’un droit de recours via une commission spécifique.
Mais nous nous sommes heurtés au refus de la DG.
3 formules existent
- Le télétravail (jours fixes / jours volants)
- Le travail de proximité (1 à 2 jours fixes)
- La formule Mixte (télétravail et travail de proximité) : dans cette formule, le travail de proximité est obligatoirement sur un jour fixe. Cette dernière ouvre également la possibilité d’un troisième jour, uniquement en travail de proximité, pour les agent.e.s / managers des filières Support, Conseil hors agence et Appui exclusivement.
A titre dérogatoire, les agents de la DSI bénéficient d’un forfait supplémentaire de 12 jours mensuels. Les experts métier relevant de l’article 25 de la CCN bénéficient de 15 jours mensuels.
La FSU Emploi signe l’accord :
Suite à la consultation de ses adhérent.es, la FSU Emploi a décidé de signer cet accord. Notre signature permet d’améliorer l’accord actuel et de ne pas laisser la DG organiser le télétravail à sa guise comme elle l’avait fait en 2021.
Agents publics : «les collègues de droit public sont toujours soumis au décret n°2016-151 qui permet du télétravail jusqu’à trois jours (toujours selon les nécessités de service et validés par l’ELD). L’autre condition est de travailler sur son site au moins deux jours par semaine.»
À noter : «lors des négociations, la FSU Emploi et toutes les organisations syndicales ont revendiqué le droit maximum au télétravail. On peut installer un droit à deux jours, puis c’est l’agent.e qui demande moins de jours. La DG a refusé cette demande unanime des OS, tout en indiquant qu’elle n’irait pas plus loin que deux jours de télétravail pour l’ensemble des collègues.»
