Motivation d’avis de la FSU Emploi sur le CRE rénové


La FSU Emploi émet un avis négatif sur le projet de Contrôle de la Recherche d'Emploi (CRE) rénové en soulignant ses aspects coercitifs et l'impact disproportionné que le triplement des contrôles aura sur les populations les plus vulnérables.

Pour la FSU Emploi, le CRE rénové repose en grande partie sur des contrôles rigides, tels que l’examen de dossier sans contact direct avec le demandeur d’emploi. Cela induit une présomption de manquement basée sur des « faisceaux d'indices » potentiellement subjectifs. Ce parti pris risque de pénaliser ceux qui font face à des obstacles socio-économiques importants et bien entendu les plus fragiles des usagers. D’ailleurs, devons-nous encore les appeler « demandeurs d’emploi » quand, pour certain.es, ielles ne demandent rien d’autre qu’un revenu minimal de subsistance et se retrouvent inscrits automatiquement auprès de nos services…

La FSU Emploi relève que cette approche du CRE Rénové qui parait plus globale, mais en réalité qui peut renforcer la précarité de ceux qui sont déjà en difficulté, notamment les jeunes, les seniors, et les travailleurs non qualifiés, souvent plus éloignés des standards classiques d’« effectivité » de recherche d’emploi attendus.

La FSU Emploi alerte vivement sur le choix fait de déployer ce projet sans augmenter les effectifs alloués, pire dans un contexte de suppression de poste au sein de France Travail déjà 500 ETPT hier, combien demain ?

Réorienter, ou réaffecter, les conseillers vers des tâches de contrôle, c’est faire le choix de mettre les moyens sur le contrôle plutôt que vers l’accompagnement : c’est donner un signal plus que négatif aux usagers déjà en difficulté : c’est ce qui nous fait craindre le pire pour les missions essentielles du SPE.

La FSU Emploi considère que ce projet, comme celui de l’inscription, ne devrait pas être mis en œuvre tant que les moyens suffisants ne sont pas mis en regard. Plus encore, tant que France Travail ne garantit pas l’ensemble de ses droits à chaque usager, notamment celui à un accompagnement individuel de qualité, suffisant et digne, il est impensable de leur appliquer des sanctions pour insuffisance de démarches.

Enfin, en triplant les missions de contrôle, le CRE rénové s’éloigne des valeurs de soutien et d’accompagnement social qui définissent le service public de l'emploi, au profit d’une approche punitive à laquelle la FSU Emploi s’oppose sans réserve. Notre organisation syndicale continue ainsi de demander l’abrogation de la loi dite « Plein emploi » de décembre 2023, dont le projet « CRE rénové » est directement issu.

Sur le plan des personnels ce choix d’affectation des ressources va sans nul doute créer une surcharge de travail pour les agents du réseau.

Pour la FSU Emploi, cette méthode, de contrôle global, sans alerte préalable ni avertissement suite à une absence, introduit une suspicion et souvent une incompréhension qui génère des tensions avec le public et une charge de travail accrue pour les conseillers sur site.



Pour la FSU Emploi le CRE Rénové c’est :

  1. Rigidité accrue, manque d'individualisation, approche punitive et standardisée : La réforme introduit une centralisation des contrôles avec une « appréciation globalisée », ce qui signifie que les absences à des convocations ne nécessitent plus systématiquement de justification individuelle si la personne est perçue comme « globalement assidue ». La FSU Emploi s'inquiète de ce manque de personnalisation, qui risque de déshumaniser le processus et de pénaliser les demandeurs d'emploi pour des raisons circonstancielles, sans prise en compte de leurs situations spécifiques.
  2. Incertitudes et inquiétudes sur les objectifs de contrôle : Le triplement des contrôles prévu à l’horizon 2027 inquiète la FSU Emploi. Tant sur le service rendu aux usagers que l’impact sur les personnels. Notamment les affectations de ressources dans un contexte de baisse annoncée du nombre de poste laisse craindre un impact lourd sur bien-être psychologique des agents
  3. Conditions de travail et isolement : Enfin la FSU Emploi relève que l’analyse QVT met en évidence une forte charge émotionnelle pour les conseillers CRE, notamment en raison des attentes élevées et de la pression sur les chiffres. Le ressenti d’isolement, exacerbé par le manque de coordination inter-service et par des objectifs strictement quantitatifs, semble affecter leur engagement et leur moral.

La FSU Emploi a demandé des éclaircissements sur plusieurs éléments du dispositif, pourtant sans réponse ou avec des réponses insatisfaisantes notamment :

  • L’évolution potentielle de la fiche de poste des conseillers CRE.
  • Le caractère obligatoire ou non de la grille d'analyse du "faisceau d’indices" pour déclencher des sanctions, un outil jugé intrusif.
  • La gestion des réclamations au niveau national, notamment pour éviter les tensions entre les demandeurs d’emploi et les conseillers référents en agence.
  • La pertinence des critères de contrôle pour certaines catégories de demandeurs d’emploi, notamment ceux inscrits depuis peu ou dans des situations spécifiques
  • L’impact sur les conditions de travail associées à l’outil robotisé, bien que celui-ci n’utilise pas l’IA générative.

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