Une procédure de Danger Grave et Imminent qui a fait progresser la question de la sûreté et de la sécurité à France Travail.
Les élus FSU Emploi et FO ont déposé un droit d’alerte pour Danger Grave et Imminent (DGI), au début de l’année 2023, concernant la sûreté et la sécurité dans l’ensemble des sites de France Travail.
Depuis plusieurs années, les élus FSU Emploi et FO au CSEC ont constaté une augmentation alarmante des incivilités et des agressions au sein de nos agences et structures.
Pour exemple, entre 2019 et 2021, les fiches de signalement ont augmenté de 39% et les plaintes de 48%. Depuis il est noté une augmentation constante et régulière des fiches de signalement. Ce constat est inacceptable !
Notre établissement Pôle emploi, devenu France Travail, a une responsabilité légale en matière de santé au travail, de sécurité et de sûreté des agents. L’explication donnée par la Direction Générale sur l’évolution violente de la société ne peut convenir et dédouaner l’établissement de ses obligations.
Les élus FSU Emploi et FO ont déposé un droit d’alerte pour Danger Grave et Imminent (DGI), au début de l’année 2023, concernant la sûreté et la sécurité dans l’ensemble des sites de France Travail. Cette démarche fait suite notamment à des événements graves qui ont mis en lumière des insuffisances dans notre politique de prévention des risques.
Une méthodologie d’enquête a été convenue entre les signataires du DGI et la Direction Générale. Durant l’été et l’automne 2023, 14 sites ont été visités sur toute la France et plus d’une centaine d’entretiens ont été réalisés par des binômes d’élus FSU Emploi et FO accompagnés de représentants de la Direction.
Ces visites ont permis d’établir des constats complémentaires sur les dangers identifiés.
Des préconisations qui ont fait bouger la Direction Générale, ce qu’elle reconnait elle-même
Les élus FSU Emploi et FO ont produit une série de 74 préconisations début 2024 qui ont obtenu dans les mois suivants, pour 67% des préconisations, une réponse positive (approbation ou suite favorable à donner) qu’il faudra bien sûr faire vivre localement.
Cela concerne particulièrement les domaines suivants :
- Information et appropriation des procédures par les agents
- Evolutions bâtimentaires et sécurisation des espaces de réception
- Simplification des procédures et amélioration de la communication
- Marges de manœuvre managériales
- Meilleure considération des risques
Des désaccords persistants :
Malgré les constats partagés, des désaccords majeurs persistent avec la Direction Générale :
- L’augmentation des effectifs pour garantir un service adapté aux usagers
- La charge de travail excessive qui porte atteinte à la santé mentale et physique des agents
- La reconnaissance des postes à risque, tel le poste d'accueil, doivent être ainsi reconnus pour être aménagés en conséquence
- L’organisation et la délivrance même de l’offre de service et l’insuffisance des mesures de prévention primaire
- La mise à distance des usagers avec les effets néfastes de la numérisation et de l’automatisation à outrance
