Pour l’abrogation de la loi dite « Plein emploi » NON aux suppressions de postes
Déclaration FSU Emploi CSEC des 11 et 12 février 2026
Nous continuons à alerter la direction sur les modalités de signature des Contrats d’Engagement. Nous vous avons déjà alerté sur des pratiques de signatures « collectives » du Contrat d’Engagement, en ARA et en Nouvelle Aquitaine, désormais en Ile de France, en Bourgogne Franche-Comté...
Plus nous vous alertons, plus ces pratiques se généralisent… mais sans que la Direction Générale n’apporte aucune réponse !!!
Ces pratiques aboutissent à des Contrat d’Engagement signés par des collègues qui ne seront pas le ou la référente de l’usager. C’est strictement contraire à la loi dite « Plein emploi » et aux décisions prises par le Comité National pour l’Emploi.
Lors du CSE Central de novembre 2025, le document présenté par la direction en appui du point « Bilan de l’expérimentation MSA et passage en phase pilote », à la page 32, indiquait : « en fonction des tailles de portefeuilles, la soutenabilité et la pertinence du DPA sous sa forme actuelle sera à réinterroger et il faudra diversifier les formes d’interactions : DPA collectifs, DSP en autonomie, dématérialisation du CED, approche différenciée pour les réinscrits »…
Où en sont les « réflexions » sur ces sujets ?? À quel moment, la direction prévoit d’informer et de consulter les représentant.es du personnel sur ces questions ?
La FSU Emploi est contre toute dématérialisation supplémentaire des échanges avec les usagères et les usagers qui participe à la mise à distance continue des citoyennes et des citoyens.
La Direction Générale n’ayant pas de « solution miracle », elle laisse les établissements, le local, se débrouiller pour gérer la pénurie. Et il faut que ça passe, puisque malgré les beaux discours au sommet, les résultats doivent être au rendez-vous, quoi qu’il en coûte !
Pour la FSU Emploi, France Travail doit rester un établissement national. Il n’est pas concevable que sur un sujet d’une telle importance, ce soit les établissements régionaux qui apportent la solution après des tatonnements inévitables.
En parallèle, le Conseil d’Administration de France Travail vient de prendre une délibération ce 29 janvier sur les « Principes applicables à la sanction des demandeurs d’emploi », soit disant pour tenter d’harmoniser le régime des sanctions pour les personnes suivies par France Travail et pour les allocataires du RSA dont notre établissement est l’organisme référent.
Il en ressort, par exemple, que si un Conseil Départemental décide de suspendre le RSA pendant 6 mois (avec toutes les précautions prévues), il y a donc exclusion de la liste des DE pendant 6 mois. Ce sont donc bien les Conseils Départementaux qui gèrent la liste des ARSA DE. Nous sortons donc de la stricte compétence de FT dans la gestion de la liste des privé.es d’emploi.
La FSU Emploi demande à la direction de présenter cette délibération et ses conséquences opérationnelles pour les agent.es en CSE Central le plus vite possible.
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Face aux effets délétères de l’application de la loi dite « Plein emploi », la FSU Emploi continue d’exiger son abrogation, afin de revenir à des pratiques plus sereines, à la restauration du lien avec nos usagers et à l’amélioration des conditions de travail des agent.es.
Actuellement, les chiffres du chômage se dégradent puisqu’ils s’établissent à 7,9% au dernier trimestre 2025, revenant au niveau du 3e trimestre 2021. Les plans de licenciements annoncés vont aggraver encore la situation.
Avec 1600 postes en moins, c’est la gestion de la pénurie,
- au détriment des conditions de travail des agent.es
- et des conditions d’accompagnement de nos usagères et usagers.
Pour la FSU Emploi, personne n’est de trop à France Travail.
NON aux suppressions de postes !! NON à l’augmentation des budgets militaires, qui doivent être réorientés vers les services publics, en commençant par le recrutement des personnels nécessaires.
