EPA, EP, ESA : Obligations et droits des agents


Selon le Code du travail et la convention collective nationale, certains entretiens comme 
l’EP et l’EPA ont comme objectif de dĂ©finir les perspectives d’évolution en rĂ©alisant un bilan 
du parcours professionnel de l’agent. Mais ces entretiens sont aussi très souvent utilisĂ©s pour 
imposer des objectifs individuels, exercer une pression sur les agents, voire les recadrer. 
Nous invitons les agents à nous signaler tous les abus constatés lors de ces entretiens.

L’entretien professionnel d’activité – EPA

L’entretien professionnel d’activitĂ© (EPA) n’est pas obligatoire. Il « porte exclusivement sur le domaine des activitĂ©s professionnelles. » (Article 21 de la CCN). Il doit permettre de faire un point sur les activitĂ©s de l’annĂ©e Ă©coulĂ©e et les perspectives pour l’annĂ©e Ă  venir. 
Pour prĂ©parer son EPA, « l’agent bĂ©nĂ©ficie, sur son lieu de travail, d’un temps dĂ©diĂ© de deux heures […] avec la possibilitĂ© de la planifier selon sa convenance. Ce temps de prĂ©paration doit ĂŞtre prĂ©vu dans le planning d’activitĂ©s. » (Instruction n° 2018-02 du 12 janvier 2018) En cas de diffĂ©rend consĂ©cutif Ă  la conclusion de l’EPA, les commissions paritaires public (CCPLU) et privĂ© (CPNC) peuvent ĂŞtre saisies par l’agent afin de l’assister pour porter son diffĂ©rend. 
La FSU soutient tous les agents qui décideront de refuser cet entretien.

L’entretien professionnel – EP

L’EP doit être proposé tous les deux ans. Il est consacré aux perspectives d’évolution à moyen et long terme (jusqu’à cinq ans), ainsi qu’après une absence de plus de six mois. « Dans l’hypothèse où un agent refuserait de participer à cet entretien professionnel, le manager prend simplement acte de ce refus dans le module SIRHUS » (instruction n° 2025-01 du 9 janvier 2025). En revanche, ne pas avoir proposé d’EP à un agent durant six ans constitue une faute de l’employeur.

L’entretien de suivi d’activité – ESA

Considéré par la direction de l’établissement comme un acte managérial, l’ESA est réputé obligatoire. Sa fréquence est à la main de la direction. Nous invitons les collègues à la vigilance : l’ESA est souvent utilisé pour recadrer les personnels. Signalez-nous tout abus.



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