Point sur les activités de la plateforme dans le cadre de la transformation France Travail
L’information principale est le transfert de certaines activités relatives à l’applicatif Contrix à France Travail Services, par exemple la validation des paiements des mesures employeurs AFPR/POEI. Ces activités seront désormais automatisées.
La FSU emploi a interpellé à nouveau la direction concernant les notions de délais de traitement de l’ASS, et l’impossibilité pour les agents d’accueil d’informer les usagers. La réponse de la direction : se référer à l’IND1, soit un délai de 21 jours. Nous apprenons également que dans chaque ELD un référent ASS est identifié et celui-ci peut prendre contact directement avec la plateforme.
La FSU a demandé à avoir un point détaillé en décembre sur les activités des plateformes de Saint-Etienne du Rouvray et de Colombelles car des harmonisations de pratique sont prévues pour la fin de l’année.
Consultation sur les jours de ponts et les jours mobiles 2025
Pour l’année 2025, les 5 journées mobiles seront utilisées par la direction pour des ponts :
Vendredi 2 mai, vendredi 9 mai, vendredi 30 mai, lundi 10 novembre et vendredi 26 décembre.
La FSU s’est abstenue sur cette consultation du fait du nombre important de fermeture au public pour le mois de mai. Ce choix nous semble peu compatible avec les propos de notre ancienne directrice régionale sur la nécessité de maintenir un service public et de limiter les fermetures d’agence au strict nécessaire. De plus, la FSU emploi estime qu’un maximum de jours de congés doit être à la main des collègues.
Réclamations
Congés et arrêt maladie : quid de l’application de la règlementation européenne et de la rétroactivité ? La loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) met en conformité le code du travail en matière d’acquisition de congés payés pour maladie non professionnelle. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 24 avril 2024. Quelles sont les modalités pratiques d’application de cette nouvelle règlementation à France travail ? Comment la direction compte-t-elle informer les agents ? Et quid des ex-agents ne faisant plus partie de l’établissement ?
Réponse : la DR est toujours en attente de la DG sur les modalités de traitement. La FSU emploi alerte sur les agents licenciés pour inaptitude, qui seront probablement concernés suite à un arrêt maladie long.
CEJ : Des collègues nous interpellent concernant le CEJ, en nous indiquant qu'il y a un "affolement" concernant la population QPV, et que désormais les intégrations doivent se faire prioritairement pour cette population. Qu'en est-il ? Des consignes allant dans ce sens sont-elles passées ? Et si oui, pourquoi ?
Réponse : il s’agit une préconisation du national, mais il n’y a pas d’exclusivité des portefeuilles CEJ pour les QPV. La FSU emploi suggère à la direction de reprendre le point car sur un certain nombre d’agences il s’agit bien de consignes, et qui ne sont pas à l’initiative des ELD. La direction doit revenir vers nous.
