En 2024, vous avez été en temps partiel thérapeutique ? Surtout, vérifiez bien votre prime d’intéressement qui a été versée avec la paie du mois de mars 2025 et plus particulièrement votre taux d’indice de présence.
En effet, le montant de la prime d’intéressement est calculé en fonction de différents critères dont l’indice de présence.
L’accord régissant les conditions d’attribution de la prime intéressement précise que les absences dûes au temps partiel thérapeutique doivent être neutralisées.
En Pays de la Loire, deux agent.es n’ont pas pu bénéficier du montant complet de la prime d’intéressement car l’établissement l’a versé sur la base d’une période en temps partiel thérapeutique, considérée donc comme non travaillée. IL S’AGIT D’UNE ERREUR.
La FSU Emploi a donc interpellé en CSE la direction pour non-respect des accords.
La DG a confirmé qu’il y avait bien une erreur. En effet, le calcul de l’indice de présence des agent.es en temps partiel thérapeutique pour la prime d’intéressement doit prendre en compte la quotité de temps de travail des agent.es AVANT leur passage en temps partiel thérapeutique.
Grâce à la FSU Emploi PDL, les 2 agent.es vont bénéficier d'une régularisation du montantde la prime conforme à l'accord sur la paie de novembre 2025.
Pour la FSU Emploi PDL, tous le agent.es qui ont eu une période en temps partiel thérapeutique en 2024 doivent bénéficier d'une régularisation !
La FSU Emploi PDL va interroger la DR en CSE et demandera aussi la régularisation pour les années 2022 et 2023.
DEMARCHES A EFFECTUER :
Vous avez été en temps partiel thérapeutique sur l’année 2024.
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Vérifier que votre indice de présence est conforme à votre quotité de temps de travail habituelle pour le calcul de la prime d’intéressement.
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Si ce n’est pas conforme, vous pouvez demander une régularisation auprès du service RH via C’ZA
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Exemple : votre temps de travail habituel est à 100% donc même en temps partiel thérapeutique (50%), votre indice de présence est de 1 et non pas 0,5. Vous travaillez à 80%, votre indice de présence pour le calcul de la prime est de 0.8 pour le calcul de la prime d’intéressement.
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