- L’absence est saisie dans le logiciel Horoquartz et validée ou refusée par le responsable hiérarchique.
- Le ou les justificatifs sont téléchargés sur Horoquartz, au moment de la saisie de la demande d’absence, ou au plus tard, au moment de la reprise d’activité, après l’absence.
- Le service GA & Rémunération, vérifie les justificatifs de manière aléatoire et valide ou refuse la demande.
- Le congé doit être pris dans les 8 jours autour de l’évènement
Mariage ou PACS de l'agent :
5 jours ouvrés/ 6 jours ouvrables
Justificatif : Acte de mariage ou de PACS
Mariage ou PACS d'un enfant de l'agent
2 jours ouvrés
Justificatifs : Acte de mariage ou de PACS / Livret de famille si le nom de l'enfant est différent de celui de l'agent
Mariage ou PACS d'un frère, d'une soeur de l'agent :
1 jour ouvré
Justificatifs : Acte de mariage ou de PACS / Livret de famille si nom différent de celui de l'agent.
Mariage ou PACS d'un beau frère ou d'une belle soeur :
1 jour ouvré
Justificatifs : Acte de mariage ou de PACS + Acte de mariage ou PACS de l’agent + Livret de famille du conjoint de l’agent.
Préciser le lien familial
Enfant malade ou impossibilté d'en assurer la garde / Conjoint malade / Parent nécessitant une présence (soins, démarches adm.) :
10 jours, soit :
- 5 jours à 100%
- 5 jours à 50%
Pour justifier la maladie : le justificatif doit préciser que l’état de santé
de l’enfant/conjoint/parent/tuteur rend nécessaire la présence de
l’agent à ses côtés (certificat médical).
Pour justifier l’impossibilité d’assurer la garde : une attestation de la
crèche, de la nourrice ou une attestation sur l’honneur de la personne
chargée habituellement de la garde de l’enfant mentionnant son
impossibilité d’en assurer la garde.
Déménagement :
3 jours ouvrés
Justificatif : Acte d’achat ou bail / Location véhicule / Etat des lieux / Ouverture
compteurs EDF/GDF / Attestation fin travaux.
Le justificatif doit faire apparaître la date d’effet liée à l’évènement.
A faire : son changement d’adresse dans mon dossier GAP + joindre
une copie mappy du nouveau temps de trajet habituel au service GA
& Paie.
Rendez-vous spécialiste ( uniquement pour l'agent) :
1 jour ou 2 demi-journées
Justificatif : Attestation de présence à la consultation chez le spécialiste
ou attestation du spécialiste & prescription médicale du médecin
traitant si le spécialiste n’est pas sur la liste des spécialités médicales
recensées par l’ARS.
Adoption d'un enfant mineur :
10 jours ouvrés si pas de congé d'adoption
Justificatif : Acte d'adoption.
Naissance d'un enfant :
5 jours ouvrés si pas de congé maternité
Justificatif : Acte de naissance.
Annonce/survenue Handicap chez l'enfant :
2 jours ouvrés
Justificatifs : justificatif médical et livret de famille si le nom de l'enfant est différent du nom de l'agent.
Décès du conjoint ou d'un enfant de + de 25 ans :
5 jours ouvrés
Justificatif : Acte de décès.
Décès d'un enfant de - de 25 ans :
7 jours ouvrés
Justificatif : Acte de décès.
Décès du père ou de la mère de l'agent :
4 jours ouvrés
Justificatifs : Acte de décès / Livret de famille si nom différent.
Décès d'un frère ou d'une soeur :
3 jours ouvrés
Justificatifs : Acte de décès / Livret de famille si nom différent.
Décès d'un autre ascendant (grands-parents) ou d'un autre descendant (petits-enfants) :
2 jours ouvrés
Justificatifs : Acte de décès / Livret de famille si nom différent.
Préciser le lien familial
Décès d'un beau père, d'une belle mère, d'un beau frère ou d'une belle soeur :
3 jours ouvrés
Justificatifs : Acte de décès / Acte de mariage ou PACS de l'agent / Livret de famille si nom différent.
Préciser le lien familial
Décès d'un ascedant ou descendant du conjoint :
2 jours ouvrés
Justificatifs : Acte de décès / Acte de mariage ou PACS de l'agent / Livret de famille si nom différent.
Préciser le lien familial
Décès du tuteur légal
2 jours ouvrés
Justificatifs : Acte de décès / Acte légal de désignation de tutorat.
