- L’absence est saisie dans le logiciel Horoquartz et validée ou refusée par le responsable hiérarchique.
- Le ou les justificatifs sont téléchargés sur Horoquartz, au moment de la saisie de la demande d'absence, ou au plus tard, au moment de la reprise d’activité, après l’absence.
- Le service GA & Rémunération, vérifie les justificatifs de manière aléatoire et valide ou refuse la demande.
Le congé doit être pris au moment de l’évènement
Mariage ou PACS de l'agent :
5 jours
Justificatif : Acte de mariage ou de PACS
Mariage d'un enfant de l'agent :
1 jour
Justificatifs : Acte de mariage ou de PACS / Livret de famille si le nom de l'enfant est différent.
Naissance d'un enfant de l'agent :
3 jours
Justificatif : Acte de naissance.
s
Adoption d'un enfant mineur :
10 jours ouvrés si pas de congé adoption
Justificatif : Acte d'adoption.
Déménagement :
3 jours
Justificatifs : Acte d’achat ou bail / Location véhicule / Etat des
lieux / Ouverture compteurs EDF/GDF / Attestation fin travaux.
Le justificatif doit faire apparaître la date d’effet liée à l’évènement.
A faire : son changement d’adresse dans mon
dossier GAP + joindre une copie mappy du
nouveau temps de trajet habituel au service GA & Paie.
Enfant malade de - de 16 ans ou agent momentanéement empêché de faire assurer sa garde :
6 jours ou 12 jours si le conjoint ne bénéficie pas d'autorisations d'absence de ce type
Justificatifs : Pour la maladie : le justificatif doit préciser que
l’état de santé de l’enfant rend nécessaire la
présence de l’agent à ses côtés (certificat
médical).
Pour l’impossibilité d’assurer la garde : une
attestation de la crèche, la nourrice ou une
attestation sur l’honneur de la personne chargée
habituellement de la garde de l’enfant
mentionnant son impossibilité d’en assurer la
garde.
Décès d'un enfant de moins de 25 ans :
7 jours ouvrés
Justificatif : Acte de décès.
Décès d'un enfant de plus de 25 ans :
5 jours ouvrés
Justificatif : Acte de décès.
Décès ou maladie grave du conjoint, du père ou de la mère
Maladie grave conjoint/enfant
Maladie grave du parent
Décès du Parent :
4 jours
Justificatifs : Acte de décès / Livret de famille si nom différent de l’agent
ou Certificat médical attestant la gravité de la maladie
du conjoint, enfant, ou parent.
Décès d’un beau-parent ou Maladie grave d’un beau-parent vivant seul :
3 jours
Justificatifs : Acte de décès / Livret de famille si nom différent de l’agent
ou Certificat médical attestant la gravité de la maladie du beau-parent.
Décès d’un parent ou allié au 2ème degré
(Frère, sœur, beau-frère, belle-sœur, grands-parents) :
1 jour
Justificatifs : Acte de décès / Livret de famille si nom différent de l’agent.
Cohabitation avec un contagieux :
Durée de la contagiosité estimée par le médecin de prévention
Justificatif : Certificat médical précisant la durée de la contagiosité.
