FRANCE TRAVAIL Une mise en œuvre entre 2024 et 2027.
Déclaration du CSE :
Déclaration du SNU au CSE Ordinaire de la Nouvelle Aquitaine du 25 janvier 2024 concernant le « point d’information » France Travail à laquelle toutes les organisations syndicales se sont associées.
Nous constatons que le document présenté en séance aujourd’hui est en tout point identique à celui présenté en CSE central le 11/01, ceci ne correspond pas au rôle d’un CSE régional tel que prévu par la loi. De plus, nous déplorons qu’il ait été utilisé comme support à l’information des agents en réunion de service le 18/01 ! Nous pouvons donc affirmer que les agents auront reçu l’information une semaine avant les représentants du personnel, situation inacceptable puisque contraire aux dispositions légales.
Toutes les expérimentations France Travail prévues dans notre région au titre de l’année 2024 doivent nous être présentées et faire l’objet d’un point à l’ODJ, quant au document global il doit être spécifique, précis et exhaustif. Nous avons donc des raisons sérieuses de douter de la loyauté et de l’exhaustivité de cette information, puisque nous savons que les expérimentations sur lesquelles la DR s’est pré-positionnée ont déjà été présentées aux agents, en particulier en Gironde. Voici un certain nombre de sujets précis, sur lesquels des sites se sont déjà positionnés en vue de déploiement immédiat d’expérimentations dans ce département 33. Nous devons impérativement en traiter dans cette instance, ce que ne permet pas le « point global » d’aujourd’hui :
- Licenciement pour inaptitude
- 100% repérage
- MVP Travailler en France
- Assessment Center / Evaluation des compétences professionnelles des DE pour améliorer la pertinence des candidatures
- Nouvelles MSA – Modalités d’Accompagnement « Systématisation du référent unique d’accompagnement et mise en place d’un facilitateur FT pour tous
- Parcours entrepreneurial
- Diagnostic socio pro
- Plateforme « Estime formation »
- Back office entreprise
- Recrutement inclusif
Par ailleurs d’autres chantiers semblent déjà très bien avancés, tels la « lutte contre le non-recours aux aides et allocations ». De cela non plus rien ne nous est présenté aujourd’hui…
Par exemple, sur le sujet des inscriptions en Gironde : l’opération « perdus de vue », liée à France Travail, se déploie depuis la fin de l’année dernière sans présentation dans l’instance, et ce, alors qu’elle entraine un fort impact sur le travail et les conditions de travail. On parle tout de même d’un volume de 9000 DE…dont la recherche incombe exclusivement à France Travail opérateur.
En janvier 24, dans le cadre de la mise en place de France Travail, les taux d’ESI ont semble- t-il plus que doublés en Gironde. Envoi systématique des ARSA entrant pour inscription, cela constitue des changements d’organisation déjà à l’œuvre sur ce territoire mais non présentés en CSE. Ainsi, on nous annonce une refonte de l’orientation sur des critères communs quel que soit l’organisme d’accueil, mais en Gironde, le/la conseillère France Travail opérateur assure seul-e la réception et le diagnostic sans formation spécifique. Depuis que France Travail opérateur intervient massivement sur les diagnostics de tous ces ARSA, les délais d’attente pour être reçus se sont considérablement réduits, et notre nouveau DG s’en félicite déjà très largement dans les medias !
Le grand embouteillage :
- Mais que faisons-nous ensuite de tous ces nouveaux DE à mettre en parcours ? Car en Gironde, si on inscrit bien à « tour de bras », les orientations en parcours emploi bien qu’en hausse ne sont pas systématiques, POURTANT lorsque le parcours emploi n’est pas possible, pour beaucoup de nos collègues pas formés à ces problématiques, mal informés des enjeux, c’est le vide sidéral. Que proposer à ces DE d’un nouveau type ?
- De rares prestations à destination de ces publics sont déjà saturées avec plus de 6 mois d’attente (RDV de l’organisme le 5 février pour une entrée effective dans le dispositif en juillet), l’obligation de convaincre la commission départementale qu’il n’ y a pas de solution emploi immédiate par un avis motivé pour espérer qu’ un relai soit pris…peut être. En attendant, ce public sans solution emploi, s’entasse dans les portefeuilles des conseiller-es de la Gironde, sans aide et sans solution rapide, et dès fin janvier 2024, nous tirons déjà la sonnette d’alarme !
Concernant le suivi des territoires expérimentaux en cours dans notre région : une nouvelle instance vient d’être élue, nous demandons la continuité du suivi des expérimentations déjà en cours, et que les nouvelles Zones concernées, annoncées par le DG, soient présentées dans l’instance.
Enfin, la loi pour le plein emploi va entrainer dès 2024, une hausse importante des CRE, à iso effectif pour la plateforme et avec une procédure simplifiée. Nous demandons à connaitre les évolutions à l’œuvre dans le domaine du CRE : quelle augmentation des volumes, procédures, objectifs, modalités de saisine ?
En ce début de mandature, nous constatons amèrement que l’objectif de la Direction de France Travail est visiblement de se passer des représentants du personnel pour mieux avancer à marche forcée.
Sur un sujet aussi central et impactant sur nos organisations que le déploiement de France Travail et l’application de la Loi pour le Plein Emploi, on ne peut accepter d’être informés de façon généraliste, nous devons maitriser le détail des déclinaisons régionales, et des implantations territoriales envisagées et /ou réelles. Il en va de l’avenir, dans cette mandature, de l’exercice de nos mandats d’élu-es régionaux. Face à cette situation inédite qui constitue une entrave au fonctionnement de l’instance, nous demandons la tenue de CSE extraordinaires autant qu’il est nécessaire.
Dès aujourd’hui un CSE spécial France Travail doit être programmé sur la base des éléments que nous apportons !
A défaut de respect et d’organisation de modalités d’information/consultation telles que prévues par la Loi, Le SNU prendra toutes ses responsabilités pour faire cesser ce désordre afin que sans attendre le CSE Nouvelle-Aquitaine puisse exercer pleinement ses prérogatives.
Le DR s’est montré très offusqué par cette déclaration devenue unanime émanant du CSE NAQ. Il s’est focalisé sur le terme déloyauté choisissant d’en faire une affaire personnelle alors qu’il s’agissait d’une mise en cause générale de l’institution. Cet éclat est surtout venu masquer le fait que la direction n’avait guère de réponse à apporter à ce stade.
