Accord "télétravail et travail de proximité"

Ce nouvel accord est applicable à partir du 1er janvier 2025 pour une durée de 3 ans.

Convention Collective Nationale (CCN)

Suite à son agrément par les ministres chargés de l’emploi et du budget, la CCN est entrée en vigueur au 1er janvier 2010.

Statut 2003

Décret n°2003-1370 – Version au 16.02.2021

Classification des emplois

Accord du 22 novembre 2017 relatif à la classification des emplois et à la révision de certains articles de la CCN de Pôle emploi.

Avenant du 26 février 2021

Avenant du 26 février 2021 portant révision de l’accord du 18 mars 2011 et de ses avenants des 5 mai 2011, 17 juin 2014, 25 janvier 2016 et 9 décembre 2019 relatif à l’assurance complémentaire sante et à la prévoyance au sein de notre établissement.